Archives du mois : avril 2013

«C’est sûr que proposer un dispositif d’amnistie fiscale en plein affaire Cahuzac, ce n’est pas très pédagogique» avoue, réaliste, Jean-Luc Moudenc. Le député UMP de Haute-Garonne est l’un des cosignataires d’une proposition de loi déposé le 28 mars dernier à l’Assemblée. Son intitulé exact : «proposition de loi tendant à favoriser le retour des exilés fiscaux et à renforcer la compétitivité des entreprises». Le principe : les évadés fiscaux qui accepteraient de revenir seraient amnistiés après s’être acquittés d’une amende forfaitaire de 5% de la somme dissimulée au fisc. Cette manne une fois récupérée doit directement aider les entreprises à se créer, se développer ou à embaucher.

«Ce système d’amnistie a très bien fonctionné en Italie, et ce avec une administration moins efficace que la notre» argumente le président de l’UMP31. Selon le texte de la proposition de loi, «plus de 104 milliards d’euros ont été ainsi régularisés ou rapatriés  en quelques mois» par les autorités romaines. La fraude fiscale en France, toujours selon ce texte, est évaluée à 40 Milliards d’euros chaque année.

Mais de là à envisager que le gouvernement socialiste et François Hollande puissent se convertir à l’amnistie fiscale…. «L’année prochaine s’annonce extrêmement difficile en terme d’économie budgétaire. La croissance moins élevée que prévue va coûter plus de 7 milliards d’euros à l’Etat et il faut en trouver 30 de plus pour financer le plan Gallois et les rythmes scolaires. Alors il va bien falloir trouver cette somme quelque part !» explique Jean-Luc Moudenc.

Et l’opinion publique, est-elle prête à cette amnistie de riches fraudeurs ? «Oui si on insiste sur la finalité du dispositif, c’est-à-dire créer de l’emploi» insiste le député UMP. L’article 3 de la proposition de loi donne un exemple. Grâce à ce dispositif et à l’argent récupéré, toute entreprise de moins de 10 salariés qui embaucherait se verrait exonérée de cotisations sociales, patronales et salariales pendant trois ans.

Dernière précision que tient à apporter Jean-Luc Moudenc, ce dispositif ne s’appliquerait pas en cas de blanchiment d’argent par l’exilé fiscal ou si des poursuites ont déjà été entamées contre ce dernier. Autrement dit avec un tel dispositif (comme de manière plus générale), mieux vaut se dénoncer avant d’être pris par la patrouille. A méditer même si pour certains c’est déjà trop tard…

Patrick Noviello

Je ne défendrai pas ici la classe politique…. D’ailleurs aujourd’hui qui pourrait le faire ? Elle est inexcusable. Cet édito sera plus un cri de révolte, un coup de gueule ou encore pour moi, qui suis attaché au débat dans la cité, le besoin de mettre quelques points sur quelques « i ».
Doit-on encore revenir à Jérôme Cahuzac dont la vie est irrémédiablement détruite, tant sur le chapitre professionnel, si tant est que la Politique doit être une profession, que sur le plan personnel, comment pourra-t-il encore par exemple se promener un jour de marché à Villeneuve-sur-Lot ? Il est fautif, il l’a dit, trop tard certes, mais il sait désormais que son nom et sa réputation sont à jamais salies.
A travers lui, c’est une fois encore l’ensemble du personnel politique qui est éclaboussé. Plaçons-nous tout d’abord du côté de l’opinion publique. Comment peut-elle accepter qu’un homme mente dans un des lieux les plus symboliques de la République : l’assemblée nationale ? Comment le citoyen frappé de plein fouet par la crise peut-il tolérer encore une fois qu’un homme au salaire de ministre laisse dormir (ou fructifier) 600 000 euros sur un compte. Je ne sais pas vous, mais personnellement, je n’ai jamais eu 600 000 euros et je ne connais pas grand monde qui ait eu un jour cette somme disponible.
Sur le plan plus technique ensuite, comment imaginer qu’au sein de l’appareil socialiste et dans la structure foisonnante des conseillers de Matignon et de l’Elysée, personne n’ait vu arriver le scandale ou mieux n’ait pu agiter un chiffon rouge au moment du choix de Jérôme Cahuzac pour le poste de ministre du budget. Ce compte caché l’était-il tant que cela ? Est-ce que vraiment personne n’était au courant de son existence, y compris chez les amis de l’intéressé ? Dans le meilleur des cas, c’est une erreur de casting qui va entacher durablement le mandat de François Hollande, dans le pire, c’est un excès de confiance ou un sentiment d’impunité effarant qui a prévalu à sa nomination.
Le ministre chargé de la lutte contre la fraude fiscale lui-même fraudeur, qu’y-a-t-il de plus ubuesque ? Comment après un tel fait rétablir la confiance entre l’électeur et l’élu, entre le citoyen et le représentant de l’Etat ? Une fois de plus la pente sera dure à remonter pour les acteurs de notre vie politique, tel Sisyphe poussant sans cesse son rocher vers les sommets et le voyant systématiquement retomber dans la vallée.
Je continuerai malgré tout à vouloir instaurer ce dialogue et ce débat entre les électeurs et ceux qui les représentent, mais aujourd’hui, le rocher semble plus lourd que jamais et la pente un peu plus escarpée qu’à l’habitude.

Patrick Noviello