Jean-Luc Moudenc (UMP) à l'Assemblée nationale
«C’est sûr que proposer un dispositif d’amnistie fiscale en plein affaire Cahuzac, ce n’est pas très pédagogique» avoue, réaliste, Jean-Luc Moudenc. Le député UMP de Haute-Garonne est l’un des cosignataires d’une proposition de loi déposé le 28 mars dernier à l’Assemblée. Son intitulé exact : «proposition de loi tendant à favoriser le retour des exilés fiscaux et à renforcer la compétitivité des entreprises». Le principe : les évadés fiscaux qui accepteraient de revenir seraient amnistiés après s’être acquittés d’une amende forfaitaire de 5% de la somme dissimulée au fisc. Cette manne une fois récupérée doit directement aider les entreprises à se créer, se développer ou à embaucher.
«Ce système d’amnistie a très bien fonctionné en Italie, et ce avec une administration moins efficace que la notre» argumente le président de l’UMP31. Selon le texte de la proposition de loi, «plus de 104 milliards d’euros ont été ainsi régularisés ou rapatriés en quelques mois» par les autorités romaines. La fraude fiscale en France, toujours selon ce texte, est évaluée à 40 Milliards d’euros chaque année.
Mais de là à envisager que le gouvernement socialiste et François Hollande puissent se convertir à l’amnistie fiscale…. «L’année prochaine s’annonce extrêmement difficile en terme d’économie budgétaire. La croissance moins élevée que prévue va coûter plus de 7 milliards d’euros à l’Etat et il faut en trouver 30 de plus pour financer le plan Gallois et les rythmes scolaires. Alors il va bien falloir trouver cette somme quelque part !» explique Jean-Luc Moudenc.
Et l’opinion publique, est-elle prête à cette amnistie de riches fraudeurs ? «Oui si on insiste sur la finalité du dispositif, c’est-à-dire créer de l’emploi» insiste le député UMP. L’article 3 de la proposition de loi donne un exemple. Grâce à ce dispositif et à l’argent récupéré, toute entreprise de moins de 10 salariés qui embaucherait se verrait exonérée de cotisations sociales, patronales et salariales pendant trois ans.
Dernière précision que tient à apporter Jean-Luc Moudenc, ce dispositif ne s’appliquerait pas en cas de blanchiment d’argent par l’exilé fiscal ou si des poursuites ont déjà été entamées contre ce dernier. Autrement dit avec un tel dispositif (comme de manière plus générale), mieux vaut se dénoncer avant d’être pris par la patrouille. A méditer même si pour certains c’est déjà trop tard…
Patrick Noviello
