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« La canard enchaîné » nous révèle cette semaine l’affrontement entre l’ariégeois Jean-Pierre Bel président du Sénat et son homologue à l’Assemblée Claude Bartolone.
Tout part d’une dotation à l’appellation imprononçable mais essentielle pour les collectivités locales : le Fond National de péréquation des droits de mutation à titre onéreux. Pour faire simple, il s’agit des « frais » récoltés par les notaires et que l’Etat redistribue aux départements.
C’est un sous-amendement, « adopté à la va-vite » selon le Canard, et voté par les députés qui a mis le feu aux poudres. Il préconise de mieux doter désormais les départements très peuplés où résident donc plus de personnes en situation de précarité.
Grosse colère des sénateurs, pour la plupart élus des départements ruraux. Si l’on en croit le journal satirique, un département comme le Gers par exemple, perdrait 1,8 million d’euros sur l’année. Jean-Michel Baylet sénateur du Tarn et Garonne cité dans l’article évoque même un « coup de force de quelques députés » qui veulent « favoriser particulièrement leurs collectivités ».
Il n’est pas le seul élu de la chambre haute à le penser et il n’en faut pas plus pour que Claude Bartolone, ancien président de Seine-Saint-Denis et patron de l’assemblée nationale se sente visé. Jean-Pierre Bel en appelle au premier ministre pour arbitrer. Bartolone lui rappelle que « C’est bien aux députés qu’il appartient de voter la loi, fût-ce en fin de lecture définitive ».
Difficile année qui se profile donc pour Jean-Pierre bel, qui en plus d’une majorité fragile n’a pas l’air d’avoir un bon camarade au perchoir.
