23 Nov

La présidente de la commission des affaires sociales obligée de suspendre un débat sur l’IVG

L’IVG s’invite dans la primaire de la droite avec une passe d’arme entre Alain Juppé et François Fillon. Mais le sujet débarque également violemment à l’Assemblée Nationale. Ce matin, mercredi 23 novembre, la commission des affaires sociales devait examiner un projet punissant l’entrave à l’IVG. Suite à l’intervention brutale et aux insultes de plusieurs députés Les Républicains, la présidente (PS) de la commission a dû suspendre les débats.

La députée Cathy Lemorton (Photo : AFP)

La députée Cathy Lemorton (Photo : AFP)

« On n’a jamais vu cela, des hurlements et des insultes, c’est du jamais vu dans notre commission ». Une membre de la commission des affaires sociales, la députée de Haute-Garonne Monique Iborra n’en revient toujours et parle d’une hystérie collective. L’examen d’une proposition de loi sur l’IVG (déposée par le PS) s’est transformé en véritable bataille rangée. Le texte portait sur l’extension du délit d’entrave au droit à l’IVG. La loi prévoit des sanctions (2 ans de prison et 30 000 euros) pour les « commandos » anti-IVG et autres pressions physiques ou téléphoniques. Il s’agit d’étendre ces sanctions au sites « pro-vies » qui dissuadent, sur le terrain numérique, les femmes de pratiquer une IVG.

Le rapporteur du texte n’a pas eu le temps de rentrer dans les détails. Alain Ballay, député de Corrèze, a été interrompu par son collègue de Marseille, le député LR Dominique Tian.

La tension est montée d’un cran avec des insultes proférées par le député Denis Jacquat à l’égard du rapporteur. 

Face à ce chahut et au refus des députés de droite de débattre de l’amendement, la présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Lemorton a dû intervenir pour ramener le calme. Sans succès. Face à l’ampleur de la bronca, deux suspensions ont été décidées. Entre les deux suspensions, l’emblématique candidat de la primaire, Jean-Frédéric Poisson est entré dans la danse. Le député des Yvelines  (qui assimile l’IVG à la peine de mort ou à l’euthanasie) a tenu un conciliabule avec ses collègues de la commission des affaires sociales.

Face à l’obstruction de la droite, la présidente de la commission des affaires sociales a dû clore le débat.

Sur le fond, l’attitude des députés rejoint la ligne des sénateurs. Une extension du délit d’entrave au numérique s’est heurtée à un refus de principe et le texte n’a pas été examiné, en septembre dernier au Palais du Luxembourg.

Différence de taille. Les sénateurs ont brandi des arguments juridiques. Les députés préfèrent le « coup de poing ».

Laurent Dubois (@laurentdub)