Une sombre affaire de taxe. Lundi 8 février, La Dépêche du Midi, le quotidien de Jean-Michel Baylet, évoque la perception indue d’une contribution « Versement Transport » par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de Toulouse, SMTC-Tisséo. Le titre est sans ambiguité : « Les millions d’euros perçus abusivement par Tisséo« . Le texte de l’article est parfaitement compréhensible, même par les non-spécialistes de la fiscalité des transports : « un incroyable abus fiscal qui ne sera réparé qu’à la marge« .
Jean-Michel Baylet, ancien ministre et président du PRG
Malgré la technicité d’un sujet pour initié, le lecteur retient deux choses. Le montant colossal des sommes prélevées dans la poche des entreprises et le fait (grâce à l’interview de son avocat) que seule une entreprise (un voyagiste) va être indemnisée.
L’article ne le précise pas, mais, selon nos informations, l’indemnisation est modeste : 800 euros. Juste de quoi amortir les frais de justice. Et encore. En effet, le recours a été introduit par la Compagnie Méridionale des Voyages de Tourisme (COMEVAT). Une entreprise domiciliée rue de Rémusat à Toulouse mais qui agissait au nom de son agence de Portet-sur-Garonne. La perception indue de la taxe « Versement Transport » n’a pas trop pesé sur son chiffre d’affaires : 11 192 400 euros. En revanche, la COMEVAT a obtenu un bien précieux : un jugement du Tribunal des Affaires Sociales.
Un jugement qui met un peu de baume sur les plaies du président de la COMEVAT. Avant d’avoir (enfin) le bonheur de rentrer au gouvernement, le responsable de la structure de transport obtient gain de cause auprès de la justice. En effet, ce que ne précise pas le quotidien de Jean-Michel Baylet, c’est que Jean-Michel Baylet est aussi… le président de la COMEVAT.
La patron des radicaux de gauche peut redevenir ministre dans les heures qui viennent. Un remaniement pourrait intervenir, mercredi 10 février. Pour décrocher un maroquin, Jean-Michel Baylet peut mettre en avant son groupe de presse… mais aussi son expérience de président d’une compagnie de transport.
Media, politique, affaires, seuls les mauvais esprits pourraient voir dans ce cocktail un « mélange des genres ».
Laurent Dubois (@laurentdub) et Fabrice Valery (@FabValery)
