Kasual Business, qui avait lancé fin 2014 son application Winewoo, le « Shazam » du vin, vient d’être condamnée pour avoir copié sans autorisation des données d’un site concurrent. Après une première condamnation le 15 juin à des peines d’amendes, la start-up bordelaise devra verser 200 000 euros de dommages et intérêts. Elle fait appel du jugement. Réaction de l’avocate de l’ingénieur Isabelle Raffard.
L’application Winewoo avait été lancée fin 2014, avec quelque 100.000 fiches de vins référençant environ 80% de la production française. Mais une partie des informations figurant sur ces fiches avaient été « copiées-collées » sur Smartcave, un site proposant des conseils de dégustation (température idéale, cépage, durée de garde, types de plats, etc.), avait révélé la fondatrice de Smartcave, Audrey Gribelin, en annonçant son dépôt de plainte dans le quotidien Sud Ouest.
Audrey Gribelin avait en effet pris soin de « piéger » sa base de données avec des vins fictifs aux noms pourtant évocateurs: « Château Vieillesse Ennemie », « Château Lympiade » ou « Château Bélisque » qui figuraient tous les trois dans la liste des vins proposés par Winewoo.
Jugés par le Tribunal correctionnel de Bordeaux, Kasual Business et l’ingénieur informatique à l’origine de la copie ont reconnu une « erreur », assurant ne pas avoir conscience qu’il s’agissait d’une infraction puisque ces données étaient en accès libre et public. Et les concepteurs de Winewoo n’ont à aucun moment pénétré dans la base de données de Smartcave pour la piller, il ne s’agit que « d’une sorte de copier-coller d’informations notoires et publiques« , a insisté auprès de l’AFP Me Isabelle Raffard, avocate de l’ingénieur informatique.
Le 15 juin, le tribunal a condamné l’ingénieur à 5.000 euros d’amende avec sursis et la société Kasual Business à 15.000 euros d’amende avec sursis pour « atteinte aux droits du producteur d’une base de données« . « Une sanction pénale extrêmement mesurée et proportionnée » aux faits, a estimé Me Raffard.
Mais les mêmes juges, qui avaient mis en délibéré au 29 juin leur jugement au civil sur les indemnités réclamées par Smartcave, ont cette fois lourdement condamné la start-up bordelaise: 200.000 euros de dommages et intérêts !
« Ce montant n’a aucun rapport avec la réalité du dossier » et le préjudice subi par Smartcave, qui « réclamait un million d’euros, c’est disproportionné », a déploré Me Raffard, qui a fait appel de cette condamnation au civil.
Et Isabelle Raffard de préciser ce jour « C’est vrai que nous n’avons pas fait appel de l’action publique, mais ne pas faire appel ne veut pas dire que nous soyons d’accord avec le jugement. Il y a eu une maladresse mais pas une infraction pénale. En appel, il y a un coût à prendre en considération et vu qu les peines d’amendes n’étaient pas importantes…Toutefois, on n’a jamais imaginé que les sommes au civil prendraient ces proportions. On fait donc appel de l’indemnisation civile. Il n’y a pas de préjudice en réalité car nous avons tout supprimé des fichiers de Winewoo. »
Avec Agence France Presse.
