La Sépanso en a la preuve. Les traitements de vigne réalisés le 5 mai à proximité de l’école primaire de Villeneuve seraient illégaux. Les conditions météo et la force du vent interdisaient tout traitement. 23 élèves et une institutrice ont été victimes de vertiges, nausées, certains nécessitant d’être pris en charge par les secours.
Daniel Delestre, Président de la Sepanso Gironde, a déposé plainte ce matin avec son avocat François Ruffié © Jean-Pierre Stahl
L’affaire avait fait grand bruit la semaine dernière et continue d’avoir des répercussions avec Ségolène Royal qui a annoncé des mesures…Et ce n’est qu’un début. Une enquête administrative a été diligentée par la préfecture de la Gironde. Une enquête judiciaire, préliminaire, pourrait être ouverte très prochainement par le parquet de Libourne suite au dépôt de plainte contre X de la Sepanso.
Ainsi les faits rappelés dans la plainte sont les suivants: « Le 5 mai 2014, suite à un épandage de produit phytosanitaire (fongicide) sur les parcelles jouxtant l’école de Villeneuve-de-Baye en Gironde, vingt-trois écoliers des deux classes de la petite école primaire du village ainsi que l’institutrice ont été pris de malaises en fin de matinée.
Le directeur de l’école a rapporté au centre antipoison que la seule chose qu’il ait pu constater était le traitement depuis le matin, des vignes qui entourent l’école. D’ailleurs pour la responsable de la cellule veille, alerte et gestion sanitaire de l’Agence régionale de santé, l’épandage et les symptômes « semblent être liés, cela ne fait aucun doute ».
L’école de Villeneuve-de-Blaye où les élèves et l’institutrice ont été intoxiqués © France Aquitaine
Par ailleurs, François Ruffié, avocat de la Sepanso (Association agréée au titre de la protection de l’environnement par arrêté de Mr le Préfet de la Gironde en date du 23 novembre 2012) rappelle que:
» l’administration par un Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L253-1 du code rural a entendu encadrer les conditions d’utilisation de ces produits phytosanitaires. L’article 2 de cet arrêté dispose ainsi que :
« Quelle que soit l’évolution des conditions météorologiques durant l’utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en oeuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée.
Les produits ne peuvent être utilisés en pulvérisation ou poudrage que si le vent a un degré d’intensité inférieur ou égal à 3 sur l’échelle de Beaufort. »
Les vents de force 3 sur l’échelle de Beaufort correspondent à des vents de 12 à 19 km/h.
Or la station météo de Bordeaux-Mérignac a relevé dès dix heures du matin, le 5 mai 2014 des rafales de vent à plus de 20km/h. »
Pour Daniel Delestre, Président de la Sepanso Gironde: « ce jour-là, l’épandage a eu lieu dans des conditions de vent largement supérieures aux conditions autorisées. Il n’est pas normal que des gens risquent leur santé en vivant à côté de viticulteurs ou d’autres activités agricoles. Il est important d’alerter par un signal. »
Relevés météo du 5 mai avec force du vent et rafales, déposés comme preuve auprès du parquet de Libourne
Et Maître Ruffié de préciser que la station météorologique de Météo France à Mérignac a relevé à 10h une force du vent de 24,1 km/h, de 27,8 à 11h et 31,5 km/h à 12h, par rafales, et qui dépassent de facto la force 3 sur l’échelle de Beaufort
Quand les gens épandent à côté d’une école comme cela, là je dis stop ! », selon François Ruffié avocat de la Sépanso de la Gironde.
Et de rappeler qu’il s’agit là d’un délit puni jusqu’à 150 000 euros d’amende et jusqu’à 6 mois de prison.
Interview de Daniel Delestre, le Président de la Sepanso Gironde sur le dépot de plainte contre X par Jean-Pierre Stahl et Guillaume Decaix
