C’est une affaire à rebondissements qui a bien failli ne jamais être audiencée. C’est grâce à la tenacité de la Sépanso de Gironde que ce procès va se tenir, car comme le résume son avocat François Ruffié : « la santé de nos enfants vaut bien un procès. »
L’école de Villeneuve en Gironde, bordée de vignes © France 3 Aquitaine
Ce procès va se tenir mercredi 20 mars à partir de 9 heures, devant le tribunal correctionnel du TGI de Libourne. Deux châteaux des Côtes de Bourg, Escalette et Castel la Rose, l’un en bio, l’autre en conventionnel, sont poursuivis pour « utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques », l’affaire est survenue le 5 mai 2014. 23 enfants et une institutrice de l’école primaire de Villeneuve ont été pris de maux de tête, d’irritations des yeux et de la gorge et d’envie de vomir, en début d’après-midi. De nombreux secours étaient intervenus et l’institutrice avait été hospitalisée à l’Hôpital de Blaye. L’affaire avait suscité un grand émoi sur le plan national et avait été débattue à l’Assemblée Nationale, Ségolène Royale, alors ministre, promettait toute la lumière sur cette histoire. La Préfecture de Gironde avait d’ailleurs pris en suivant un arrêté et avait préconisé de nouvelles mesures à respecter pour l’épandage…aux abords des écoles, puis après l’émission Cash Investigation et une pétition d’autres mesures en 2016.
Mais l’affaire a bien failli être enterrée, le parquet l’avait classée et avait aussi pris des réquisitions de non lieu, ce qui fait dire à l’avocat François Ruffié : « c’est comme dans le dossier de l’ours Cannelle, le dossier ne vit que par la volonté des parties civiles… » « Ce qui a motivé la Sepanso de Gironde , »c’est qu’on touche aux enfants ! La santé de nos enfants vaut bien un procès, » selon l’avocat François Ruffié. « La Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Bordeaux a donc réformé le non-lieu et a ordonné le renvoi. »
Le débat va porter sur deux points essentiels, à savoir démontrer que les traitements ont été effectués au delà de Force 3 Beaufort, une force du vent à partir de laquelle il est interdit d’effectuer des traitements. « Quand bien même, il n’y a pas à Villeneuve une station météo, il y a 9 sites météo concordants sur toute la Gironde qui attestent ce jour-là de rafales supérieures », selon Me Ruffié.
L’autre point souligné par la Chambre de l’Instruction, « c’est que le viticulteur n’ait pas pris toute disposition pour empêcher un épandage en dehors de sa parcelle », en ayant recours à des anémomètres, ou en faisant en sorte de pulvériser de manière plus précise, etc…
Cette affaire sera intéressante pour la suite et pourrait sans doute faire jurisprudence
