Pierre Dartout, le préfet de la Gironde, a pris un arrêté prescrivant de nouvelles mesures destinées à mieux préserver du risque d’exposition aux produits phytopharmaceutiques, les établissements du département qui accueillent des enfants ou des personnes vulnérables, et qui sont implantés à proximité immédiate de parcelles viticoles et arboricoles.
Le Préfet de la Gironde Pierre Dartout (archives) © Jean-Pierre Stahl
Voici en substance le communiqué de la Préfecture:
« Cet arrêté a fait l’objet d’une consultation préalable du public qui s’est déroulée du 17 mars au 8 avril 2016. Près de 150 contributions, émanant de particuliers, de parents d’élèves, d’associations, d’élus, de viticulteurs ou d’organisations professionnelles agricoles ont ainsi été analysées, conduisant à enrichir ou préciser le projet d’arrêté sur plusieurs points : exclusion du champ de l’arrêté des produits phytopharmaceutiques à faible risque, clarification de la définition
Il renforce les mesures applicables aux abords des établissements scolaires depuis juin 2014 :
UNE LISTE ELARGIE
- il élargit la liste des établissements concernés : crèches, haltes garderies, aires de jeux centres de loisirs, établissements de santé, etc ;
DES DISPOSITIFS DE PROTECTION
- il encourage la mise en place de dispositifs de protection physique adaptés tels que des haies et, pour la viticulture, le recours à des matériels de pulvérisation limitant la dérive lors du traitement ;
INTERDICTION DE TRAITER PENDANT CERTAINES PLAGES HORAIRES
- en l’absence de ces mesures de prévention, il interdit l’application de produits phytopharmaceutiques pendant certaines plages horaires: concernant les établissements scolaires, il est par exemple interdit de traiter les cultures pendant les 20 minutes qui précédent et qui suivent le début et la fin des activités scolaires et périscolaires, ou encore pendant les récréations. Pour les crèches, les haltes-garderies et les maisons d’assistance maternelle, il est interdit de traiter de 7h à 9h et de 16h à 19h et même au-delà si aucune mesure n’a été mise en place pour éviter la présence des enfants dans les espaces de plein air de ces établissements lors du traitement. Des mesures similaires sont également prises pour les centres de loisirs, les établissements de santé et les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées ;
DES DISTANCES A RESPECTER
- il fixe des distances à respecter en cas d’application de produits phytopharmaceutiques à proximité de ces établissements: 50 mètres pour les parcelles d’arbres fruitiers et 50 mètres pour les parcelles viticoles avec la possibilité de réduire la distance de traitement à 20 mètres, voire à 5 mètres en fonction du type de pulvérisateur utilisé dans les vignes.
En parallèle, le préfet a amendé l’arrêté relatif aux bruits de voisinage pour permettre les adaptations des dates ou des horaires des traitements rendues nécessaires par ces nouvelles dispositions. Les maires des communes concernées sont chargés de rendre publique la liste des établissements concernés, ainsi que leurs périodes, horaires et modalités de fonctionnement.
Les deux arrêtés sont consultables sur le site des services de l’Etat en Gironde : www.gironde.gouv.fr«
