C’est une nouvelle ! L’avocat François Ruffié confie à Côté Châteaux en avant première que le Parquet Général fait appel du jugement qui avait vu la relaxe des 2 châteaux des Côtes de Bourg qui avaient procédé à des épandages le 5 mai 2014, incommodant des élèves et une institutrice.

L’avocat de la Sépanso François Ruffié le jour du jugement © JPS

« Le Parquet Général de Bordeaux a fait appel, nous aurons un vrai procès, en entier » commente à chaud et ravi François Ruffié, l‘avocat de la Sepanso. Le jugement du 30 avril dernier avait prononcé la relaxe des deux châteaux, l’un en conventionnel, l’autre en bio, qui avaient procédé à des épandages le 5 mai 2014 sur leurs parcelles respectives, mais la force du vent avait quelque peu dispersé les produits phytosanitaires, en dehors.

« Je suis super content, la santé de nos enfants vaut bien un procès », selon le refrain désormais célèbre de l’avocat Ruffié qui ne lâche rien. Il avait déjà fait appel devant la chambre de l’instruction du classement sans suite de l’affaire et avait été déjà suivi par le Parquet Général. Et celui-ci d’ajouter, cette relaxe était un très mauvais signal donné à la profession.

On s’en félicite, cette décision montre que le parquet général est en cohérence avec sa décision de relancer l’affaire l’année dernière, elle a du mal à aboutir car la viticulture pèse d’un poids très lourd, mais nous nous pensons que la vie de nos enfants vaut bien un procès », Daniel Delestre président de la Sepanso.

Le président de la Sepanso Gironde continue de commenter : « les avocats de la défense ont dit qu’on n’était pas capable de déterminer le lien de causalité, mais la question n’est pas là, la question est de savoir est-ce qu’il y a eu un écart par rapport aux normes de procédure d’épandage et nous pensons que oui. En fait ce jour là, l’épandage s’est fait dans conditions contraires, des conditions de vent et le parquet général en juge autant. »

Les deux châteaux étaient poursuivis pour « utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques ». L’affaire était survenue le 5 mai 2014 et avait ému la France entière. 23 enfants et une institutrice de l’école primaire de Villeneuve ont été pris de maux de tête, d’irritations des yeux et de la gorge et d’envies de vomir. Il était reproché par la Sepanso aux châteaux d’avoir traiter alors que la force du vent était supérieure à 3 Beaufort, force à partir de laquelle il est interdit de traiter. 9 stations météo en Gironde donnaient des mesures de 20 à 32 kilomètres à l’heure, mais à Villeneuve il n’y avait pas d’anémomètre, donc pas de preuve irréfragable…ce derrière quoi s’étaient retranchés notamment les avocats de la défense.

Affaire donc à suivre…devant la Cour d’Appel de Bordeaux.

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