L’amendement de Gérard César a été adopté à 2h du matin en commission spéciale à l’Assemblée Nationale. La Loi Evin pourrait être modifiée et assouplie. Le Sénateur de Gironde a mis tout son poids dans la balance en promettant un accueil glacial au Président de la République si d’aventure cet amendement avait été rejeté à la veille de Vinexpo.
Gérard César, le sénateur des Républicains avait donné le ton et aussi mis en garde, il y a trois jours, auprès de PublicSénat.fr : « J’attends de voir le président de la République s’engager. Il doit se rendre à Vinexpo dans quelques jours, j’espère qu’il ne sera pas sifflé. Quand à moi, si cet amendement n’est pas adopté, je n’irai pas le jour où il y aura François Hollande. Et je dirai à la presse pourquoi. La viticulture, c’est 500 000 emplois. Il y a des régions viticoles entières qui souffrent ».
Gérard César, qui menaçait de boycotter la venue de François Hollande sur le salon mondial des vins et spiritueux, focalise depuis le début de la semaine toute l’attention des médias car il est le sénateur à l’origine de l’amendement à la loi Macron adopté au Sénat début mai .
Lors de l’examen en commission en nouvelle lecture du projet de loi Macron, les députés n’ont pas suivi le gouvernement qui avait demandé la suppression de cet amendement du sénateur Gérard César. Son amendement a été adopté en tant qu’article 62 ter du projet de loi Macron, il vise à clarifier la distinction entre publicité et information journalistique.
C’est une très bonne nouvelle pour la filière viticole, en particulier pour l’oenotourisme et la Cité des Civilisations du vin. Cela va faire en sorte que les médias ne soient plus condamnés par les tribunaux car ils font de l’information et non de la publicité » Gérard César, Sénateur de Gironde, joint par téléphone par Côté Châteaux.
« Les parlementaires permettent aux journalistes et aux acteurs de l’oenotourisme de sortir de l’insécurité juridique. Les 500 000 acteurs de la filière vin saluent un vote qui concilie santé publique, information et promotion responsable du vin », Vin et Société
Vin et Société rappelle que sa position n’est pas d’assouplir la loi Evin mais au contraire d’en favoriser l’application dans un contexte réglementaire claire: « cette situation est un juste retour à l’esprit initial de la Loi Evin: encadrer la publicité mais ne pas interdire toute forme de communication. » Une distinction judicieuse entre publicité et information notamment sur les métiers de ces vignerons et leur production, mais aussi sur l’oenotourisme. «
Contrairement aux contre-vérités entendues ces derniers jours, cette clarification ne donnera pas plus de droits aux producteurs de vins », Joel Forgeau Président de Vin et Société
Laurent Grandguillaume, député socialiste de Côte d’Or, et rapporteur du projet de Loi Macron © France 3
« Il y a eu un vote massif de l’ensemble des députés », une quasi-unanimité sauf une voix, a précisé sur BFM TV Laurent Grandguillaume député PS et rapporteur de la Loi Macon.
Il n’y a pas de remise en cause de la loi Evin, il faut être pragmatique, ça va dans le bon sens: il s’agit d’information et de valoriser nos terroirs », Laurent Grandguillaume député et rapporteur de la Loi Macron.
Le bus panoramique idéal pour l’oenotourisme © JPS
C’est une précision juridique, une sécurisation. La Cour de Cassation avait consacré une jurispudence en 2004 et donc il fallait sécuriser.. » Florent Boudié député de la Gironde, ce matin au micro de France 3 Aquitaine.
Et pourtant la ministre de la Santé, Marisol Touraine, tout comme le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, avaient aussi appelé lundi les députés à «ne pas changer la loi» Evin encadrant la publicité pour l’alcool. Ce matin, sa réaction n’a pas tardé, sollicté par Le Monde:
Un coup dur porté à la santé publique, » Marie-Sol Touraine ministre de la santé qui a aussi peur que « la loi Macron ne serve à détricoter la loi Evin ».
Les associations anti-addictions s’étaient aussi montré indignées, tout comme l’ancien ministre de la Santé Claude Evin. Celles-ci n’ont nullement découragé ou affecté le sénateur de la Gironde. « La vague de réaction, c’est surtout M. Evin parce que l’on touche à sa loi, à son bébé. Mais la loi Evin elle a 25 ans, vous ne croyez pas qu’il faut la dépoussiérer ? »
Dans une interview au Parisien, lundi 8 juin, l’ancien ministre de la Santé s’était indigné de l’adoption par le Sénat de cet amendement, y voyant « la fin de la loi Evin » et la possibilité de faire de la publicité en faveur de l’alcool « quasiment sans limite ».
Cet amendement introduit des failles, il faut que nous restions fixement sur cette loi Evin , qui était une très bonne loi », Michèle Delaunay députée PS de Bordeaux (et médecin).
Le député © Gilles Savary s’est illustré en montrant son soutien à l’amendement César
Le député PS de la Gironde Gilles Savary lui était venu en aide en dénonçant une «surréaction du lobby hygiéniste» à l’amendement voté au Sénat.
Cet amendement, avait-t-il expliqué, «ne remet nullement en cause, ni l’esprit, ni la lettre de la loi Evin, mais vise à éviter que, dans notre pays, dont la tradition viticole ancestrale s’est fortement imprimée dans la culture, et désormais dans notre économie et dans les rares succès de notre commerce extérieur, il devienne risqué pour un journaliste, un cinéaste ou un romancier d’évoquer nos produits vinicoles ou d’y faire référence»
«Alors que des jugements récents invitent à l’autocensure, ce n’est pas faire offense à la loi Evin, ni à la lutte contre les ravages sanitaires de l’abus d’alcool que la représentation nationale prenne ses responsabilités et fasse son devoir élémentaire en précisant la loi sur ce point précis», selon Gilles Savary.
Et Gérard César de rappeler dans son amendement que « l’oenotourisme s’impose comme un véritable atout pour le développement économique et l’attractivité de nos territoires avec plus de 12 millions d’oenotouristes chaque année, il est essentiel d’apporter la sécurité juridique nécessaire aux opérateurs privés et publics (agences de voyages, conseils régionaux, comités départementaux, offices de tourisme etc…) pour informer et valoriser les destinations vignobles en France ».
Reste à passer l’épreuve de l’adoption en séance plénière à l’assemblée la semaine prochaine. Rien n’est encore joué car Marisol Touraine est vent debout contre cet amendement…
