On l’a appris ce jour, la Cour d’Appel de Bordeaux a ordonné la radiation de l’appel de Valérie Murat dans l’affaire qui l’opposait au CIVB et à plusieurs châteaux, maison de négoce et ODG de Bordeaux. Valérie Murat a réagi cet après-midi et commenté devant l’immeuble du CIVB à 14h30, cette nouvelle décision de la 1ère chambre civile, qui lui interdit de faire appel de sa condamnation à 125 000€ suite au jugement du tribunal de Libourne pour dénigrement des vins de Bordeaux, où Alerte aux toxiques et Valérie Murat mettaient à l’index la Haute Valeur Environnementale et l’utilisation de pesticides.
Valérie Murat, cet après-midi devant le CIVB © Ludovic Cagnato – France 3 Aquitaine
« Aujourd’hui, c’est une journée et une décision historique parce que nous n’aurons pas le droit de faire appel », Valérie Murat débutait ainsi ses premiers commentaires sur cette décision de la Cour d’Appel de Bordeaux. « La décision exécutoire de Libourne est maintenant assortie d’une somme exorbitante de 125 000€; … ils cherchent à me faire vendre le patrimoine familial de mon défunt père, qui est mort à cause des pesticides, à savoir la maison où vit ma mère. C’était déjà une condamnation démesurée, une condamnation orientée, en plus c’est aujourd’hui le droit d’appel exorbitant jamais vu, je rappelle que c’est la condamnation d’Europe avec la plus lourde peine. »
Nos adversaires n’ont pas envie de justice, mais de se venger de moi et d’envoyer un message à nos soutiens », Valérie Murat
Dans les motifs de sa décision, la 1ère chambre civile de la Cour d’Appel dispose : »lorsque l’exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu’il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d’appel, décider, à la demande de l’intimé, et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l’affaire lorsque l’appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d’appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l’article 521, à moins qu’il lui apparaisse que l’exécution serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l’appelant est dans l’impossibilité d’exécuter la décision. »
Le CIVB, qui n’a pas souhaité faire de commentaire, avait demandé la radiation de l’appel avançant qu’elle et l’association n’avaient pas réglé l’intégralité de l’amende. Elle avait pu lors de l’audience du mois dernier expliquer qu’elle le faisait à hauteur de 800€ par mois depuis avril, mais visiblement elle ne pourra contester en appel le précédent jugement que quand l’association et elle-même se seront acquittés in solidum des 125 000 €…
Si la Cour relève effectivement de « modestes revenus » pour Mme Murat, elle donne quitus aux éléments fournis par le CIVB qui avançait qu’elle avait un patrimoine immobilier et viticole d’environ 5 hectares. Et de juger Me Murat « n’établit pas qu’elle serait dans l’impossibilité de régler les causes du jugement ou que ce règlement aurait des conséquences manifestement excessives ».
Selon Jean-Philippe Magret, avocat des Côtes de Bordeaux, « la Cour donne des obligations à Mme Murat et à son association, et si elles remplissent leurs obligations l’appel pourra revenir. La radiation n’est pas irrémédiablement définitive, la radiation est provisoire. Si l’appelant remplit ses obligations l’appel renaît, elle a un délai de deux ans. »
Valérie Murat et Alerte aux Toxiques avaient fait analyser une vingtaine de bouteilles de vin de Bordeaux et d’autres régions présentant des traces de résidus de pesticides, et commenté ces analyses et réalisé différentes publications notamment sur leur site. La Cour d’appel souligne : « s’agissant de la publication du jugement, celle de la décision entreprise sur le site alerteauxtoxiques.com a bien été exécutée, le texte du jugement étant directement accessible par téléchargement sur la page d’accueil du site. »
« En revanche, pour ce qui concerne la publication du dispositif du jugement sur les sites internet de divers journaux, s’il est exact que la publication sur le site du journal Le Monde excède nettement le coût maximum d’insertion fixé par le tribunal à 800 €, le coût de publication pour les autres journaux reste inférieur à cette somme, comme
l’établissent les factures produites par le CIVB qui a lui même fait procéder aux publications ordonnées pour un coût de 325,19 € HT sur le site de SUD OUEST et de 666,67 € HT sur le site du PARISIEN de sorte que le défaut de publication, au moins sur ces deux sites internet, ne peut être justifié par un obstacle financier.
En l’état de ces constatations, la radiation doit être prononcée ».
Et Valérie Murat de commenter devant l’immeuble de l’interprofession : « le CIVB cherche à m’asphyxier et à faire de moi un martyr, ils n’y parviendront pas, je me suis toujours battue avec mes tripes, avec mon coeur et avec mon âme et je continuerai à me battre jusqu’au bout ».
Valérie Murat et Alerte aux Toxiques ont rétorqué en lançant un autre appel, un appel aux dons pour leur permettre de porter en appel leur condamnation pour dénigrement des vins de Bordeaux. Affaire à suivre.
