Pas vraiment d’aides directes mais une possibilité pour les domaines d’avoir recours au chômage partiel pour d’éventuels salariés et la possibilité de solliciter un report du paiement des cotisations sociales. Le détail dans Côté Châteaux.
Stéphane Le Foll en visite en juin au château Luchey-Halde © JPS
Dans un communiqué publié ce vendredi sur le site du ministère, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll annonce que « 2500 hectares de vignobles » ont finalement été endommagés dans l’Hérault après le passage voilà trois jours de « violents orages accompagnés de forts épisodes de grêle ».
Comme il fallait s’en douter et comme ce fut le cas par le passé, le Ministre a rappelé que les viticulteurs ne pouvaient pas prétendre à obtenir le statut de calamité agricole et que les pertes de récolte étaient assurables… Les calamités agricoles sont toutefois mobilisables, le cas échéant, pour les pertes de fonds, si les dommages impactent la récolte 2017.
Il a malgré tout assuré que les services de l’Etat étaient « mobilisés »:
« A la demande du Ministre, le Préfet de l’Hérault va mettre tout en œuvre pour que les exploitants concernés puissent :
- avoir un accès au chômage partiel pour leurs éventuels salariés ;
- solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti 2016 pour les parcelles touchées par la grêle. Sur ce point les Maires pourront formuler au nom de l’ensemble des contribuables concernés de leur commune une demande collective auprès des services fiscaux ;
- solliciter auprès des caisses MSA un report du paiement des cotisations sociales ».
Les services du ministère de l’agriculture préparent par ailleurs avec la Direction générale des douanes et des droits indirects les bases juridiques permettant de sécuriser l’achat de vendanges par les exploitants.
