Le tribunal correctionnel de Libourne a prononcé la relaxe des deux châteaux qui avaient procédé le 5 mai 2014 à des épandages de produits phytosanitaires, l’un en conventionnel, l’autre en bio, autour de l’école de Villeneuve. 23 élèves et une enseignantes avaient été pris de picotements dans la gorge et les yeux, ainsi que de maux de tête. Le procureur avait demandé la relaxe faute de preuves.
L’école de Villeneuve-de-Blaye en question © France Aquitaine
C’est un jugement qui réjouit bien évidemment les avocats des deux châteaux ler Gaec de Barbe et le château Castel la Rose en côtes de Bourg : « c’est un jugement conforme au droit et au dossier », commente Michel Gadrat l’avocat du château Castel la Rose.
Ces deux châteaux des Côtes de Bourg, Escalette (Gaec de Barbe) et Castel la Rose, l’un en bio, l’autre en conventionnel, étaient poursuivis pour « utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques ». L’affaire est survenue le 5 mai 2014. 23 enfants et une institutrice de l’école primaire de Villeneuve ont été pris de maux de tête, d’irritations des yeux et de la gorge et d’envies de vomir. Il était reproché par la Sepanso aux châteaux d’avoir traiter alors que la force du vent était supérieure à 3 Beaufort, force à partir de laquelle il est interdit de traiter. 9 stations météo en Gironde donnaient des mesures de 20 à 32 kilomètres à l’heure, mais à Villeneuve il n’y avait pas d’anémomètre, donc pas de preuve irréfragable…
Il était pour nous assez évident que nos clients devaient être relaxés, tout simplement parce qu’il n’y avait dans le dossier pas d’élément qui permettre de fonder la poursuite et qui puisse dire qu’à un quelconque moment il y ait eu une infraction qui ait été commise sur ces épandages », Michel Gadrat avocat de Castel La Rose.
Me Michel Gadrat et Me Sophie Clavel, les avocats des 2 châteaux cet après-midi pour le délibéré au palais de justice de Libourne © JPS
Pour Sophie Clavel, avocate du château Escalette, « c’est un jugement très satisfaisant qui réjouit nos clients, rien ne pouvait leur être reproché, ils avaient pratiqué les épandages dans les strictes règles de l’art. »
Et de continuer : « Il était difficile d’évaluer la vitesse des vents, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle devant le tribunal correctionnel, ils n’ont pas été poursuivis sur ce chef d’infraction-là ».
L’avocat de la Sépanso François Ruffié compte bien faire appel du jugement © JPS
Pour l’avocat de la Sepanso, Francois Ruffié:
Il y a eu d’autres déceptions » au cours de la procédure... »ce n’est pas la première, mais on a connu d’autres victoires aussi. Le Conseil de la Sepanso s’est réuni et a envisagé cette possibilité de faire appel. On va regarder le jugement et on va relever appel, la partie n’est pas finie, il s’agit de la santé de nos enfants, » François Ruffié avocat de la Sepanso.
Et d’ajouter : « le débat juridique est passionnant, c’est la question des moyens appropriés pour éviter que les produits quittent la parcelle…Toute la discussion est sur les moyens appropriés, on va voir comment le TGI de Libourne a motivé sa décision sur ce terrain, comment a-t-il pu relaxé en considérant que des moyens appropriés avaient été utilisés alors qu’absolument aucun moyen n’a été mis en place par les viticulteurs. »
Affaire à suivre…
