Hier nous apprenions que le Conseil Constitutionnel avait retoqué les dispositions de la loi Macron sur le vin qui visaient à clarifier la loi Evin. Côté Châteaux a recueilli la réaction de Bernard Farges, le Président du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux.
A Vinexpo, le 14 juin des engagements avaient été pris par le Président de la République © Jean-Pierre Stahl
Cet article devait clarifier la loi Évin et permettre de faire la distinction entre publicité et information, condition essentielle à un fort développement de l’œnotourisme, devenu un cheval de bataille de Laurent Fabius et de nombreux autres hommes politiques qui y voient un fort potentiel économique. Cet article n’est pas rejeté au fond car le Conseil constitutionnel lui reproche d’être surtout un « cavalier législatif », soit un article collé dans une loi sans justification.
« J’ai été très surpris. Au delà de cela, le fond n’a pas été remis en cause. Dans le même temps, ils ont contesté le fond sur le projet de réforme prud’hommale, or sur cette loi, c’est la forme qu’ils ont contesté. »
Bernard Farges et la filère vin restent mobilisés © JPS
« Ce qui nous amène à demander à ce que le Gouvernement et le Président de la République respectent les engagements qu’ils ont pris à Vinexpo et qu’ils doivent être reconduits. Le Président lors de son discours a bien dit qu’il souhaitait clarifier la loi et en même temps assurer les équilibres. Lors du déjeûner à Tutiac, il a réaffirmé au dessert qu’il fallait clarifiervite et d’ailleurs c’est ce qui a été fait puisque le mercredi suivant c’était dans la loi Macron. »
« Jusque là tout allait bien ; il suffit juste de le mettre dans une loi où il ne pourra pas être taxé de cavalier législatif. Ca ne peut être qu’un contre-temps, sinon l’engagement ne serait pas tenu… Et encore une fois, c’est une clarification de la loi Evin et pas un assouplissement de celle-ci ! »
