La société de négoce Grands vins de Gironde (GVG) a été condamnée jeudi par le tribunal correctionnel de Bordeaux à payer une amende de 400 000 euros, dont 200 000 euros avec sursis, pour avoir utilisé frauduleusement plus de 6000 hectolitres de vins.
Image d’illustration du tribunal de grande instanec de Bordeaux © France 3
L’ancien directeur des achats a par ailleurs été condamné à 15 000 euros d’amende avec sursis. La procureure avait requis le 15 mars contre l’ancien directeur une amende de 10 000 euros et 500 000 euros pour GVG, racheté en 2011 par la holding du groupe familial Castéja.
GVG et son ancien directeur des achats étaient poursuivis «pour tromperie sur la nature, la qualité, l’origine ou la quantité d’une marchandise» de début 2014 à fin 2015. Le tribunal a relaxé jeudi le directeur des achats pour la période postérieure au 2 juin 2015, date à laquelle il a fait l’objet d’une nouvelle fiche de poste.
Plus de 6000 hectolitres de vin, d’une valeur de 1,2 million d’euros, avaient notamment servi à des mélanges interdits et sans traçabilité: des vins de France auraient été revendiqués en Pays d’Oc IGP, des vins languedociens mélangés avec des assemblages d’appellations bordelaises, des étiquettes avec des millésimes et noms de châteaux incorrects…
«Il s’agit d’une infraction non négligeable, dont les victimes sont les petits consommateurs de grande surface dont on peut estimer une certaine méconnaissance des produits, ou des clients étrangers, ce qui ne va dans le sens d’une bonne image», a déclaré à l’audience la présidente du tribunal correctionnel Caroline Baret.
«La société a déjà été avertie en 2005, son casier judiciaire portant trace d’une condamnation le 27 juillet 2005 à une amende de 30 000 euros, acquittée le 27 mars 2006, pour tromperie sur marchandise et publicité mensongère», a-t-elle poursuivi.
«Ces pratiques cette fois-ci plus graves, dont il ne peut être imaginé qu’une structure revendiquant le sérieux qu’elle invoque ait pu ignorer l’existence, du fait justement de ses compétences, justifient sa condamnation à une amende de 400 000 euros dont 200 000 euros avec sursis», a estimé Mme Baret.
Les deux parties se voient également contraintes de payer des indemnités aux parties civiles: plus de 10 000 euros à l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) et plus de 3000 euros à trois grands organismes des vins de Bordeaux. Le directeur des achats n’a été condamné qu’à payer un tiers des dommages et intérêts.
AFP
