Contre vents et marées, les députés ont maintenu lundi en commission un assouplissement de la Loi Evin. Ce contre l’avis de la présidente de la commission qui crie qu’on lui a savonné la planche. Dans le projet de loi santé, il vise à faire la distinction entre la publicité et l’information sur le vin.
Le Ministre de l’Economie ce matin sur © Europe 1
La présidente voit rouge !
A l’issue de débats houleux, les députés ont maintenu en commission un assouplissement de la loi Evin dans le projet de loi santé visant à distinguer publicité et information sur le vin.
En nouvelle lecture, les élus présents ont rejeté un amendement de la présidente de la commission des Affaires sociales, Catherine Lemorton (PS), visant à supprimer un article introduit au Sénat mi-septembre contre l’avis de la ministre de la Santé Marisol Touraine.
« Si on ouvre un coin dans la loi Evin, on fait une grave erreur en matière de santé publique », a plaidé en vain cette députée de Haute-Garonne, devant un auditoire pas acquis. « Des associations défendant les régions viticoles ont été plus reçues que les associations » contre les addictions par certains députés, a aussi accusé cette pharmacienne de profession.
Mme Lemorton a reproché auparavant sur LCP au président du groupe PS mais aussi à l’exécutif d’avoir favorisé cet assouplissement. « La tête du groupe (Bruno LeRoux) me savonne la planche » en faisant entrer dans la commission des députés pour un assouplissement de la loi Evin, et « même Manuel (Valls) m’a un peu savonné la planche » en indiquant que cet assouplissement trouverait un véhicule parlementaire.
Le Parlement avait voté cet été un amendement similaire assouplissant la législation dans le cadre de la loi Macron, mais cette mesure avait été retoquée par le Conseil constitutionnel.
Et même si les députés avaient voté en commission l’amendement de suppression de Mme Lemorton, un conseiller gouvernemental jugeait probable plus tôt lundi que la disposition d’assouplissement soit « représentée et adoptée en séance publique » à partir du 16 novembre.
En commission, de nombreux députés de droite comme de gauche ont de fait soutenu la distinction entre publicité sur les boissons alcooliques et information oenologique.
« Il faut modifier notre droit à la marge » et ne pas « laisser s’instaurer une police des mots, des images », a lancé Bernard Accoyer (LR), le député-maire (LR) de Reims Arnaud Robinet plaidant pour « la prévention ».
A l’inverse, l’élue PS de Gironde Michèle Delaunay a jugé « très inopportun » de voter une telle mesure dans une loi sur la santé, « ce qui ne veut pas dire qu’il ne faille pas réfléchir à une meilleure définition » de la publicité sur le vin.
Pour Marisol Touraine: « c’est désastreux… »
La ministre de la Santé Marisol Touraine a jugé mardi « désastreux » l’assouplissement de la loi Evin concernant la publicité pour le vin, maintenu lundi par les députés en commission.
Je ne change pas de position. Je trouve ça assez désastreux », Marisol Touraine ministre de la Santé
Une position pas forcément partagée par son homologue, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, invité ce matin sur Europe 1 : il a estimé en effet que l’assouplissement de la loi Evin au sujet de la publicité sur l’alcool « ne contrevient pas à des objectifs de santé publique ».
Emmanuel Macron: « ce n’est pas quelque chose qui contrevient aux objectifs de santé publique »
De ce que j’ai vu, ce n’est pas quelque chose qui contrevient aux objectifs de santé publique », Emmanuel Macron, pour qui « il faut proportionner les choses ».
Et d’ajouter: »Marisol Touraine a défendu dans sa logique ministérielle les choses », a estimé son collègue du gouvernement. « On défend la santé publique, la loi Evin a été une formidable avancée, il faut la protéger.
Simplement, il faut permettre à certaines régions – et aux emplois qui vont avec en France – de défendre leurs intérêts, de faire la promotion de ce qu’on appelle en effet l’oenotourisme », Emmanuel Macron.
« Dans des régions comme le Bordelais, la Bourgogne et l’Alsace, c’est aussi important », a-t-il justifié.
Ite missa est…en tout cas, on verra bien lundi !
Avec AFP
