La Commission des Finances du Sénat a rétabli le contrat vendanges lors du vote en première lecture du Projet de Loi de Finances (PLF) 2015. L’examen en séance plénière aura lieu le 4 décembre.
Dans un communiqué, le député-maire UMP de Beaune Alain Suguenot se réjouit de voir que les exonérations salariales liées au contrat vendanges ont été rétablies lors de l’examen du texte devant la commission des finances au Sénat alors que son amendement en ce sens a été rejeté à l’Assemblée.
« Je me réjouis, bien évidemment, de cette décision, qui redonne de l’espoir aux viticulteurs et aux vendangeurs, les premiers concernés.
« Je m’étais battu avec plusieurs collègues en ce sens à l’Assemblée nationale, mais le Gouvernement et plusieurs députés, insensibles aux questions de la vigne, avaient décidé de supprimer notre amendement en séance (après pourtant son adoption en commission), sans aucune écoute des doléances que nous lui faisions remonter du terrain. »
« Le combat n’est pas fini. Selon le principe de la navette parlementaire, ce sera ensuite à nouveau à nous, députés, d’essayer de maintenir définitivement cet amendement, même si je crains que la position du Ministre, comme elle l’a été en première lecture, n’aboutisse à un vote bloqué. »
« Je rappelle que plus de 300.000 contrats de vendanges sont signés chaque année, qu’il permet un salaire plus élevé en moyenne de 8% pour les vendangeurs, et qu’enfin, dans la viticulture, 64% des contrats saisonniers sont de ce type. »
Le président de la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB) a aussi salué cette décision. « Après la déception du vote à l’Assemblée Nationale en séance plénière, c’est clairement une bonne nouvelle pour la viticulture française et bourguignonne en particulier. Nous nous réjouissons que cet amendement ait été soutenu par des sénateurs de la majorité et de l’opposition. Nous remercions notamment François Patriat et Alain Houpert pour leur rôle actif », a réagi Jean-Michel Aubinel. Il a ajouté : « cette décision redonne de l’espoir aux viticulteurs et aux vendangeurs, les premiers concernés. Maintenant, le combat n’est pas fini. Il faut maintenir la mobilisation et rappeler à tous les élus que la suppression du contrat vendanges serait très mal comprise par les viticulteurs. Nous serons satisfaits lorsqu’il sera définitivement maintenu ».
Avec France 3 Bourgogne et le Bien Public.