Archives du jour : 7 avril 2014

07 Avr

Seul contre tous, Emmanuel Giboulot, le vigneron bourguignon récalcitrant est reconnu coupable

Le jugement est tombé en ce début d’après-midi en Côte d’Or. Le tribunal correctionnel de Dijon condamne Emmanuel Giboulot à 1000 euros d’amende dont 500 assortis du sursis. Il est reconnu coupable de ne pas s’être conformé à un arrêté qui l’obligeait à traiter ses vignes. Présent à l’audience, et malgré le soutien encore de 120 personnes à l’extérieur du palais, Emmanuel Giboulot ne baisse pas les bras et compte bien faire appel.

Emmanuel Giboulot © Jeff Pachoud Agence France Presse

Emmanuel Giboulot vient de recevoir le jugement à 13h30 comme un coup sur la tête…Il était poursuivi pour n’avoir pas traité ses vignes contre la flavescence dorée.

« Je ne me sens pas du tout coupable, c’est intolérable aujourd’hui d’être obligé de se masquer, d’être dans la peur quand on assume une position », a déclaré à la
presse Emmanuel Giboulot à l’issue du délibéré. Le viticulteur a annoncé son intention de faire appel. Il encourait six mois d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.

Le jugement est conforme aux réquisitions du ministère public puisqu’ à l’audience du 24 février dernier, le procureur avait requis une amende de 1 000 euros, pour moitié avec sursis contre Emmanuel Giboulot, qui exploite dix hectares en Côte-de-Beaune et Haute-Côte-de-Nuits en biodynamie.

Le parquet avait dénoncé le non-respect, « par choix idéologique », de l’arrêté préfectoral imposant de traiter, en 2013, les vignes de Côte-d’Or contre une maladie qui peut décimer le vignoble.

Alors que l’avocat d’Emmaneul Giboulot, Maître Benoist Busson, avait plaidé lui au contraire la relaxe, dénonçant le principe de précaution « complètement dévoyé ».

La flavescence dorée serait apparue en 1949 en Armagnac et touche désormais une bonne partie du vignoble en France. Elle s’est énormément développée depuis une dizaine d’années. Un important foyer avait été découvert en Saône-et-Loire en 2011, entraînant en Bourgogne l’arrachage de 11 hectares de vignes en 2012 puis 0,2 ha en 2013.

Emmanuel Giboulot avait été soutenu le 24 février dernier par 500 personnes à l’extérieur du tribunal de grande instance de Dijon ©

Mais le vigneron avait subi les foudres de l’interprofession et même d’une partie de la filière bio – pour qui l’affaire donnait une mauvaise image de la Bourgogne.

Les mesures de traitement avaient été prises « en accord total avec la profession, y compris la filière bio » avait précisé le directeur régional de l’Alimentation et de l’agriculture, Jean-Roch Gaillet.

« Dans les communes voisines, à Pommard, à Volnay, à Saint-Aubin, à Meursault, on a trouvé de la flavescence dorée » et « il n’y a que Giboulot qui n’ait pas traité. Ce qui compte, c’est qu’il y ait une condamnation », avait estimé Jean-Roch Gaillet au moment du procès.

Les explications de Michel Gillot avec :

  • Emmanuel Giboulot, viticulteur à Beaune
  • Jean-Michel Aubinel, président de la Confédération des appellations et des vignerons de Bourgogne / 21 février 2014
  • Jean-Marie Chaland, viticulteur à Viré (Saône-et-Loire) / 3 mai 2013
  • Conférence de presse du BIVB  / 21 février 2014

Pourquoi Emmanuel Giboulot refuse-t-il de traiter ses vignes ?

Emmanuel Giboulot exploite dix hectares en biodynamie en Côte-de-Beaune et Haute-Côte-de-Nuits, deux appellations prestigieuses de vins de Bourgogne.

Il est opposé au « traitement systématique » des vignes. Il a aussi exclu d’utiliser des insecticides naturels comme la pyréthrine, qui selon lui « ne sont pas inoffensifs » et « détruisent la faune auxiliaire ». Pour le vigneron, tous ces traitements vont à l’encontre des « équilibres biologiques », principe fondamental de la biodynamie qu’il applique depuis les années 1970.

 

 

Campagne publicitaire « Portraits de Vignerons » : l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (l’ANPAA) déboutée

Les professionnels de la filière viticole bordelaise se félicitent de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles le 3 avril dernier. En effet, cette décision confirme que la campagne de publicité « Portraits de Vignerons » mise en place par le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux en 2005 ne contrevenait pas aux dispositions du code de la santé publique. 

civbLa cour a ainsi considéré que l’ANPAA était mal fondée à soutenir que toute évocation en termes positifs de la consommation de vins tomberait sous le coup de la loi Evin et a conforté la position du CIVB – qui souhaite pouvoir représenter des professionnels de la filière viti-vinicole dans ses campagnes publicitaires – en indiquant que « les annonceurs ne peuvent évidemment être tenus, sous le prétexte de satisfaire aux exigences légales, de représenter des professionnels grincheux, au physique déplaisant et paraissant dubitatifs, afin d’éviter au consommateur toute tentation d’excès. L’image donnée de professions investies par des jeunes, ouvertes aux femmes, et en recherche de modernité est enfin pleinement en accord avec les dispositions légales autorisant une référence aux facteurs humains liés à une appellation d’origine (…) »
Cependant, cet arrêt met également en lumière l’insécurité juridique à laquelle sont soumis les annonceurs en matière de boissons alcooliques. La prochaine loi de santé publique prévue à l’été 2014 sera l’occasion de clarifier ces points.
Rappel des faits
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Le 1er août 2005 l’Association Nationale de Prévention de l’Alcoolisme, devenue depuis l’ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie) a assigné le CIVB devant le tribunal de grande Instance de Paris afin d’obtenir l’interdiction de sa campagne publicitaire.
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Par jugement du 19 décembre 2006, le tribunal de grande instance de Paris a débouté l’ANPAA de toutes ses demandes.
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Par arrêt du 26 février 2010, la cour d’appel de Paris, saisie par l’ANPAA, a confirmé le jugement.
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Sur pourvoi de l’ANPAA, la Cour de Cassation a, par arrêt du 23 février 2012, cassé l’arrêt de la cour d’appel de Paris et renvoyé les parties devant la cour d’appel de Versailles.
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Le 3 avril 2014, la cour d’appel de Versailles confirme le jugement du TGI de Paris (2006) et déboute l’ANPAA, qui a la possibilité de se pourvoir à nouveau en cassation. (selon le communiqué de presse du CIVB)

Pour l’heure, l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (l’ANPAA) que nous avons jointe en ce début d’après-midi nous a affirmé: « pour le moment, on étudie la décision, on ne sait pas si on va se pourvoir devant la Cour de Cassation ».