La filière vin est déçue car le Conseil Contitutionnel fait s’envoler l’un de ses espoirs de pouvoir mieux communiquer autour du vin en tant que patrimoine culturel et gastronomique. Ces dispositions enfermées dans la loi Macron ont été retoquées. Des réactions vont suivre…
Le Conseil constitutionnel a retoqué plusieurs dispositions de la loi Macron pour la croissance et l’activité, mais l’essentiel de la loi, notamment la réforme des professions réglementées du droit, pourra s’appliquer. Le Conseil constitutionnel a notamment censuré les articles autorisant le projet d’enfouissement des déchets nucléaires Cigéo, ou le plafonnement des indemnités prud’homales en fonction de la taille des entreprises, ainsi que l’autorisation de la publicité pour le vin.
L’institution se prononçait après sa saisie par des députés et sénateurs concernant 19 articles de la loi, parmi lesquels ne figuraient pas l’une des mesures emblématiques du texte sur l’ouverture des magasins le dimanche, qui pourra de fait entrer en vigueur.
Le Conseil a donc censuré un assouplissement de la communication sur l’alcool, qui ouvrait la voie à une publicité plus libre pour le vin en tant que produit considéré comme lié à un patrimoine gastronomique et culturel.
A l’inverse, le Conseil a validé la quasi-totalité des articles relatifs à la réforme des professions réglementées du droit, comme les notaires, huissiers de justice, etc.
La Loi Macron, que le gouvernement a fait adopter en ayant recours à l’article 49-3, qui permet d’éviter un vote parlementaire, contient également des dispositions sur l’ouverture à la concurrence des lignes d’autocar interurbaines, une réforme du permis de conduire, du financement et de la vie des entreprises, de la banque…
Avec AFP
