21 Sep

Affaire Bibeyran : la Cour d’Appel de Bordeaux rejette la demande de reconnaissance de maladie professionnelle

La Cour d’Appel de Bordeaux a finalement rejeté la demande de la famille Bibeyran de reconnaissance en maladie professionnelle pour le cancer qui a emporté Denis Bibeyran en 2009. Ce dernier a traité durant de nombreuses années les vignes avec des pesticides. Sa soeur va poursuivre malgré tout le combat.

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C’est un nouveau coup dur pour Marylis Bibeyran, car non seulement elle souffre d’avoir perdu son frère à l’âge de 46 ans, mais en plus la justice ne veut pas reconnaître de responsabilité des employeurs qui lui ont demandé de traiter leurs vignes avec des produits phytosanitaires, dont certains aujourd’hui sont interdits. « C’est une décision pure et simple de rejet de la demande de reconnaissance post-mortem de maladie professionnelle ».

Bien sûr, je suis déçue, stupéfaite par l’argumentation. C’est inquiétant et même grave » Marylis Bibeyran.

L’arrêt de la Cour d’Appel est en effet défavorable à la famille Bibeyran selon une « argumentation surprenante » pour Marylis Bibeyran. Dans son arrêt, la Cour estime que la famille de Denis Bibeyran n’a pas « rapporté la preuve d’éléments établissant la réalité d’un lien de causalité entre l’exposition aux pesticides » et son cancer.Le plus étonnant pour Marylis Bibeyran est que :« La Cour d’Appel admet que l’arsonic pourrait provoquer des cancers de la peau, mais aurait des effets anti-cancéreux pour certaines tumeurs et ainsi sur des lignées de cellules cholangiocarcinomes ».

Marie-Lys Bibeyran annonce que son frère aurait eu 55 ans aujourd'hui © JPS

Marie-Lys Bibeyran, lors de l’audience en juin dernier  © JPS

Et de dire avec ironie dans la salle des pas perdus de la Cour d’Appel : « donc je vous conseille à tous de vous fournir en arsonic , d’en boire un petit verre tous les matins, puisqu’ apparemment la Cour d’Appel de Bordeaux vient de décrêter que l’arsonic serait un anti-cancéreux… »

Pour elle, la Cour d’Appel s’assoie sur une bibliographie bien établie qui reconnait l’arsonic comme cancérogène, inscrit au tableau des maladies professionnelles de la Mutualité Sociale Agricole en 1955 et des maladies cancérogène par le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer).

L’action va-t-elle se poursuivre ? « Il faut que j’étudie avec Maître Lafforgue l’éventualité d’un pourvoi en cassation. Mais cela ne change rien, le combat continue avec le Collectif Info Médoc Pesticides. »

Relire : Marie-Lys Bibeyran devant la Cour d’Appel de Bordeaux pour faire reconnaître la maladie professionnelle de son frère, une maladie liée « aux produits de la vigne »

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