L’affaire de la prise illégale d’intérêts est en partie retombée devant le tribunal correctionnel de Bordeaux. Le procureur a requis 100 000 € d’amende assortie partiellement de sursis pour Hubert de Bouard et considère Mr Castéjà a été très en retrait. Les parties civiles se réjouissent de leur côté. Délibéré le 25 octobre.
Comme l’a rappelé le procureur à la fin de son réquisitoire, « le trafic d’influence est puni au maximum de 5 ans et 500 000 € d’amende, or s’il y avait eu des agissements dans les décisions, s’il y avait eu des malversations et agissements dans les délibérations, je n’aurais pas hésité », affirme le procureur. Mais le dossier semble être bien retombé par rapport à l’instruction et aux différents rebondissements, notamment devant la chambre de l’instruction:
« A l’examen du dossier, de nos débats, je n’ai pas su trouver de trace d’agissements de Mr de Bouard et Casteja, d’actes positifs… » confie d’emblée dans son réquisitoire Jean-Luc Puyo le procureur de la République. D’où cette « peine d’amende de 100 000 euros partiellement assortie en partie du sursis, » réclamée pour Hubert de Boüard.
Toutefois le procureur retient « des participations parfois dynamiques à ce long processus d’élaboration, où souligne t il Mr de Bouard est le président de l’ODG qui a eu influence à la mise en place de ce classement...Mr de Bouard rentre dans le cadre de la prise illégale d’intérêt ».
De son côté, l’avocat d’Hubert de Bouard, Antoine Vey a réitéré les affirmations de son client devant le tribunal concernant son rôle à l’INAO : « j’étais présent, mais je n’ai pas voté et pas participé »
« S’il a été choisi personnae intuitu pour siéger à l’INAO par le ministère, c’est parce qu’il était dynamique, c’est pour cela qu’on choisit les membres de l’INAO. Quel pouvoir il avait sur les autres membres de l’INAO : zéro. »
Et Me Vey de confier à la sortie de l’audience :« Rien n’a été démontré quant à la participation de Mr de Bouard dans une décision, qui aurait pu influencer le classement. Le tribunal va rendre sa décision je ne suis pas là pour anticiper la décision du tribunal… Je rappelle simplement que déjà ces réquisitions sont à des années lumières de ce dont Mr de Bouard est accusé dans la presse depuis des années et que rien dans ce dossier encore une fois remet en cause son intégrité, donc on a demandé au tribunal de prononcer une relaxe. »
Dans sa plaidoirie, le matin Me Eric Morain, avocat des châteaux déclassés: « même s’ils n’ont pas pris part au vote, ils auraient du se retirer de l’intégralité des débats, à Nuit Saint-Georges un propriétaire l’a fait pour ne pas être juge et partie… »
« C’est un ressenti positif, bien sûr, le fait que le procureur de la République qui défend l’intérêt général, ait demandé une peine pour Hubert de Bouard, est une conclusion favorable et qui va dans notre sens« , confie Pierre Carle propriétaire de Croque-Michotte.
« D’abord rendons hommage aux parties civiles qui ont porté ce combat pendant 9 ans, à leur dignité, à leur sérénité et à leur colère qu’ils ont exprimé mais avec beaucoup beaucoup de retenue hier…à leur douleur également. C’était un réquisitoire qui a considérablement réconforté les parties civiles avec la justice, on a des réquisitions de condamnation et de culpabilité à l’égard de Mr Hubert de Bouard, c’est un énorme pas… », selon Eric Morain.
Concernant Philippe Castéja, le Procureur Puyo a considéré qu’il « était bien plus en retrait » durant ces 5 réunions auxquelles il a participé. « Je dois dire que pour Mr Casteja je m’interroge, je ne trouve pas d’agissement frauduleux, je ne trouve pas de preuve déterminante de culpabilité », laissant son sort « à l’appréciation du tribunal ».
Des poursuites qui semblent bien retomber comme le laisse entendre également Me Jean-Yves Le Borgne qui a pu faire une plaidoirie aux intonations envolées concernant la discussion sur les tickets de métro qui justifient les heures de départ de son client des réunions de l’INAO, (tickets dont le dossier lors de l’instruction laissait supposer qu’il les auraient ramassés par terre, ironise-t-il), argumentant qu’il a bien payé ses billets de RER et billets d’avion et que ses justificatifs le prouvent et prouvent les heures de départ…
« Il n’y a aucune preuve que mon client ait participé aux travaux de l’INAO, préparatoires et aux votes concernant le classement de Saint-Emilion…A partir de là on peut avoir tous les soupçons du monde, un soupçon ne constitue pas une charge solide, c’est la raison pour laquelle je n’ai fait que reprendre la position de l’accusation, du ministère public, qui avait lui même constaté la défaillance, la pauvreté d’éléments susceptibles d’accuser Philippe Castéja. … Je ne veux pas faire quelque pari que ce soit sur la décision du tribunal mais je regarde la suite avec confiance, ce ne sera que le reflet de ce que le Procureur de la République et moi avons évoqué ce matin ».
Les avocats de la défense ont donc demandé la relaxe de leur client. Le jugement a été mis en délibéré au 25 octobre.
