Le Conseil des Vins de Saint-Emilion se réjouit cet après-midi de ce nouvel arrêt qui sonne comme un épilogue dans cet énième épisode sur ce classement de 2012 longtemps attaqué. Voici le communiqué du Conseil des Vins…
Lever de soleil sur Saint-Emilion, en janvier dernier © JPS
« Après 10 années de procédure, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux vient une nouvelle fois confirmer le bien-fondé des règles du classement des Crus de l’AOC Saint-Emilion Grand Cru.
Par un arrêt du 22 mars 2022 la Cour Administrative d’Appel suit les conclusions de sa rapporteure publique qui avait largement détaillé les nombreux motifs pour lesquels elle proposait le rejet des requêtes tendant à l’annulation du Classement des vins de Saint-Emilion.
Le Classement des crus de l’AOC Saint-Emilion Grand Cru fondé en 1955 est le seul classement révisable tous les 10 ans. Lors de sa dernière publication en 2012, trois propriétés non retenues avaient attaqué le classement pour en demander l’annulation.
Le Tribunal Administratif le 17 décembre 2015 puis la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux le 12 avril 2019 avaient déjà validé l’ensemble de la procédure et rejeté les requêtes de ces trois châteaux. Le Conseil d’Etat avait pour sa part renvoyé une nouvelle fois le dossier devant la Cour d’Appel de Bordeaux pour un moyen de droit tenant aux délais dans lesquels pouvaient être formulées des requêtes.
La Cour d’Appel rejette donc une nouvelle fois la totalité des moyens soulevés et valide in fine l’ensemble de la procédure conduite en 2012.
Le Conseil des Vins de Saint-Emilion salue le sens de cette décision qui met en lumière le sérieux et la rigueur des travaux menés par l’Inao, la Commission de Classement et les organismes certificateurs indépendants.
Au-delà du classement de 2012, cette décision conforte également la procédure actuellement en cours pour l’élaboration du prochain classement 2022 dont les règles, largement basées sur celles de 2012, ont été renforcées juridiquement tout en tenant compte des éléments soulevés au cours de ces 10 dernières années ».
Conseil des Vins de Saint-Emilion
Et voici la dépèche AFP :
« Le prestigieux classement 2012 des grands crus de Saint-Emilion a été validé par la Cour administrative d’appel de Bordeaux après le rejet
par celle-ci des requêtes de trois châteaux de l’appellation, a-t-on appris mardi auprès des parties.
« Après dix années de procédure, la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient une nouvelle fois confirmer le bien-fondé des règles du classement des Crus de l’AOC Saint-Emilion Grand Cru, » s’est félicité le Conseil des Vins de St-Emilion dans un communiqué.
Trois requérants – les châteaux Croque-Michotte, Corbin-Michotte et la Tour du Pin Figeac, déclassés en 2012 – demandaient l’annulation de ce classement, lui reprochant un manque d' »impartialité » et « de rigueur » ainsi qu' »une inégalité de traitement » basée notamment, selon eux, sur des critères de notation accessoires et favorables aux grands châteaux, comme la nécessité d’avoir une salle de réception sur le domaine, au détriment de la note de dégustation des vins.
Le tribunal administratif leur avait donné tort en décembre 2015. Ce jugement avait été confirmé par la cour administrative d’appel en avril 2019 avant d’être renvoyé à nouveau devant cette juridiction par le Conseil d’Etat, saisi par les plaignants.
Dans son arrêt consulté par l’AFP, la Cour a validé le jugement prononcé en première instance, selon lequel le tribunal n’avait pas à se prononcer sur le bien fondé
des critères retenus pour ce classement mais bien sur le respect du principe d’égalité entre tous les châteaux candidats.
En parallèle, les requérants avaient porté l’affaire au pénal, aboutissant fin 2021 à la condamnation d’une figure du Bordelais, Hubert de Boüard, pour prise illégale d’intérêt dans ce classement. Il avait été déclaré coupable d’y avoir été à la fois juge et partie en siégeant à l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité), l’organisme chargé du palmarès, tout en posant la candidature de son domaine, le Château Angélus.
Dans le volet administratif, la Cour d’appel a estimé que M. de Boüard et M. Casteja, autre ponte du Bordelais relaxé au pénal, ne faisant pas partie des « membres de la commission de classement », « il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision de classement (…) serait entachée d’une irrégularité au regard du principe d’impartialité ».
« Il fallait manifestement sauver le classement, y compris au prix d’une appréciation partiale des faits pourtant constatés de manière définitive par le juge pénal. (…) Nous irons évidemment devant la Conseil d’Etat. Une fois de plus », a réagi Me Eric Morain, l’avocat du château Croque-Michotte, dénonçant une « motivation totalement incompréhensible et tordant la réalité des rôles de Messieurs de Boüard et Castéja ».
Pour Franck Binard, directeur général du Conseil des Vins Saint-Emilion, « cette décision est un grand soulagement, le classement 2022 s’en retrouve renforcé et consolidé ».
Le classement des grands crus de Saint-Emilion, le seul remis en cause tous les dix dans le Bordelais, constitue une véritable enjeu commercial et financier pour les propriétés. En 2006, pour la première fois, il avait été annulé par la justice, saisie par huit propriétés déclassées.
Un nouveau classement est attendu cette année et quelques châteaux prestigieux ont annoncé ne pas vouloir y figurer ».
AFP
