Le tribunal correctionnel de Dijon a condamné ce lundi un Russe à quatre ans de prison, dont deux fermes, pour avoir vendu de fausses bouteilles du prestigieux domaine bourguignon de la Romanée-Conti.
Le Domaine de la Romanée Conti © France 3
Encore une affaire de piquette vendue pour l’un des plus prestigieux vin au monde… A Dijon, un Russe a été condamné à 4 ans de prison dont deux fermes et 150 000 euros d’amende pour utilisation frauduleuse d’une appellation d’origine contrôlée. Il doit par ailleurs verser plus de 550 000 euros de dommages et intérêts, dont quelque 300 000 pour la société civile de la Romanée-Conti. Cette dernière avait réclamé 500 000 €.
Les faits remontent entre 2012 et 2014, plus de 400 bouteilles avec des étiquettes contrefaites du célèbre domaine de la Romanée Conti ont ainsi été écoulées.
A ses côtés 2 prévenus Italiens, un père et son fils, pour lesquels le tribunal correctionnel a estimé qu’il ne pouvait être jugés dans la mesure où ils avaient déjà été condamnés en Suisse, en mars 2015, pour les mêmes faits. Lors de l’audience, le 27 janvier, des peines de trois ans de prison, dont deux ferme, et d’un an avec sursis, avaient été respectivement requises à l’encontre du Russe et des deux Italiens.
« C’est une prise en considération de l’atteinte à l’image du domaine », a commenté Marina Cousté, avocate de la Romanée-Conti. « C’est d’autant plus satisfaisant que c’est le cru le plus prestigieux mondialement parlant », a-t-elle ajouté.
Sur une parcelle de moins de deux hectares, le domaine de la Romanée-Conti produit chaque année entre 5 000 et 6 000 bouteilles. «Il faut savoir que le romanée-conti est déjà un vin particulièrement touché par la spéculation: une bouteille d’un millésime 2009, vendu 1672 euros au domaine, coûtera plus de 8000 euros, rien qu’en ayant franchi les grilles», affirme Marina Cousté. «Cette spéculation cause un tort considérable à l’image du domaine». Les contrefacteurs revendaient la bouteille entre 11.000 et 25.000 euros. Le préjudice commercial s’établit ainsi à 1,5 million d’euros. écoulées par un réseau de distributeurs exclusifs et revendues à des prix pouvant dépasser 10 000 euros la bouteille.
Lors du procès, le russe, qui comparaissait libre après avoir effectué 18 mois de détention provisoire, avait assuré ignorer qu’il s’agissait de fausses bouteilles, niant aussi tout lien avec les prévenus italiens.
Le tribunal « couvre la détention provisoire, que nous jugeons abusive », a asséné son avocat Me Julien Dami Le Coz, dénonçant « l’exigence de la justice dijonnaise de satisfaire la partie civile principale ».
Qualifiant le dossier de « plus que branlant », Me Dami Le Coz a ajouté que son client n’avait pas exclu de faire appel, mais que la décision n’était pas prise.
Les prévenus italiens, qui ne s’étaient pas présentés devant le tribunal dijonnais, avaient écopé devant la justice suisse de 24 mois de prison avec sursis et 5.000 francs suisse d’amende chacun (environ 4.700 euros), ainsi que de 400.000 euros de dommages et intérêts pour le domaine de la Romanée-Conti.
Avec AFP et Reuters.
