La Cour Administrative d’Appel a débouté en juin dernier la mairie de Lussac qui faisait appel d’un jugement du tribunal administratif de Bordeaux. Ce dernier avait annulé le permis de construire d’un terrain de tennis couvert en date du 5 juillet 2013. La bâtisse était située en zone NC , comme « zone naturelle à protéger en raison de sa vocation viticole, agricole et d’exploitation du sous-sol ».
A l’entrée de la propriété, de quoi être déconcerté, un nouveau château au loin ? © JPS
C’est une petite histoire, digne de cloche-merle. Un château en bio a vu se monter en face de chez lui un terrain de tennis camouflé en vert, sauf que le toit tout blanc attirait l’attention à des lieux à la ronde.
Le château de Bellevue du XVIIIe siècle avec André Chatenoud qui en sort © JPS
Ceci pourrait être drôle si ce terrain de tennis ne se trouvait juste en face du château de Bellevue, qui porte bien son nom pour le coup (droit). André Chatenoud, son propriétaire, a commencé dans la vigne à l’âge de 10 ans et ce n’est pas à l’âge de la retraite qu’il va se retirer si vite, quand bien même son château vient d’être vendu.
Malgré son camouflage vert kaki sur les côtés le terrain couvert est bien visible © JPS
Aujourd’hui quand il sort de son beau château du XVIIIe siècle, il a de suite à gauche cette immense bâtisse vert kaki et blanc.
J’ai l’impression d’avoir une verrue devant moi tous les jours et c’est triste pour l’environnement » André Chatenoud propriétaire du château de Bellevue
Et d’ajouter « A l’origine, il y avait un verger. C’est une zone non constructible, parce que c’est une zone à l’origine agricole dans le Plan d’Occupation des Sols et que cela l’est toujours restée. C’est un hangar métallique type métallique, qui fait 10 mètres de haut, qui fait une réverbération pour les oiseaux, c’est vilain dans le paysage ! »
La solution toute trouvée serait d‘inciter le vigneron à se mettre au tennis : « j’ai essayé, je ne suis pas très doué pour cela mais je n’ai rien contre ceux qui jouent au tennis ! »
Martine Cluzel, maire de Lussac © JPS
De son côté, Martine Cluzel, Madame le Maire de Lussac confirme que c’est bien elle qui a signé le permis de construire, c’était avant les dernières élections municipales, le 5 juillet 2013, tout en précisant « j’usqu’à une période assez récente c’était la DDE à qui nous avions délégué la compétence d’instruction des dossiers d’urbanisme, donc eux me soumettent les dossiers et moi je n’ai qu’une signature à donner, puisque eux connaissent notre plan d’occupation des sols, ils savent ce qu’il peut être fait ou pas, il ne faut pas dire que j’ai signé parce que j’avais un intérêt ou quoi que ce soit, non. Sur les 500 documents d’urbanisme qu’on m’a proposé à la signature, je les ai tous signés, il n’y a pas de raison que je refuse celui-là spécialement. »
André Chatenoud marchant le long de son nouvel et auguste voisin :
Cela a été construit en 3 journées, peut-être 4, exactement je ne sais pas car j’étais en déplacement à New-York à ce moment là, pour vendre mon vin, ils ont du en profiter pour que je ne le vois pas » André Chatenoud
Martine Cluzel, revenant sur la zone NC : « ce n’est pas en zone non constructible, c’est une zone NC, où peuvent être constuit des bâtiments liés à l’agriculture, ou peuvent être bâtis des bâtiments d’intérêt public, d’intérêt général. » Et votre serviteur de lui rappeler la précision apportée par la Cour Administrative d’Appel se référant à l’article 1er de la zone NC : »comme un château d’eau ou une station d’épuration, mais pas un terrain de tennis… » « Exactement, donc le tribunal a estimé que le terrain de tennis n’était pas un équipement d’intérêt général, bien que utilisé par les écoles, les administrés et le collège… »
André Chatenoud etle terrain de tennis couvert qu’il a devant ses yeux depuis 3 ans © JPS
André Chatenoud a été soutenu dans sa procédure dès le début par la Sepanso Gironde. Daniel Delestre me précise qu’ « il n’y avait pas de nécessité à créer ce terrain couvert alors qu’il y en avait déjà » (il existe déjà deux terrains de tennis en dur juste à côté), que « ce terrain couvert ne présente aucun intérêt architectural » et surtout qu’ « il faut préserver les paysages », non loin de la zone Unesco à vol d’oiseau ou à quelques lobes.
Le château du XVIIIe et l’édifice dédié au tennis © JPS
André Chatenoud souhaite que cette situation de fait se régularise : « dans un premier temps il devrait être démonté » et d’ajouter « que ceux qui ont bafoué le droit soient sanctionnés, mais il n’y a que l’Etat qui peut le faire. »
Suite à cet arrêt qu’allez vous faire Madame le Maire ,le détruire ? « Nous avons été débouté en appel, mais nous n’avons pas encore pris de décision.
Ce qu’il faut savoir c’est que nous sommes dans un plan d’urbanisme intercommunal qui prévoit que cette zone sera en zone de construction sportive...d’ailleurs quand on voit la salle, les terrains de tennis, le terrain de foot on voit bien que c’est une zone sportive. » Martine Cluzel Maire de Lussac
A l’entrée de la propriété, de quoi être déconcerté, un nouveau château au loin ? © JPS
Quant à l’argument de l’Unesco « on n’est pas dans la zone tampon de L’Unesco, Lussac n’en fait pas partie. »
Alors qui du vigneron ou de l’élue va gagner la partie ? Pour l’heure, c’est château de Bellevue et ses vignes qui ont gagné en 1ère instance et en appel. La Mairie va-t-elle aller plus loin ? Pour un tie-break voire rejouer cette partie. Les raisins pour l’heure regardent passer les balles.
PS : Dans ce match, la commune de Lussac et la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais, ont aussi été condamnés à verser 1500 € à André Chatenoud au titre de l’artcile 761-1 du code de justice administrative
Regardez le reportage de Jean-Pierre Stahl et Sylvie Tuscq-Mounet, montage Sabine Hostein
