C’est un nouvel épisode dans ce serpent de mer qu’est l’affaire du classement de Saint-Emilion. Ce matin devait se tenir le procès pour prise illégale d’intérêts avec Hubert de Boüard et Philippe Castéja. Le tribunal a renvoyé comme le parquet l’avait laissé entendre en amont de l’audience le procès les 20 et 21 septembre pour lui consacrer deux journées entières et examiner une Question Prioritaire de Constitutionnalité qui sera soulevée par la défense.
Les 3 propriétaires des châteaux non retenus par le classement de 2012 et leur avocat Eric Morain © JPS
Les propriétaires des 3 châteaux, et leur famille, qui ont attaqué le classement de Saint-Emilion faisaient corps une fois de plus devant la justice. Après avoir été déboutés devant la justice administrative en 1ère et 2e instance (TA et CAA ayant validé le classement), le Conseil d’Etat a jugé récemment qu’une erreur de droit avait été commise et donc la cour administrative d’appel devra rejuger sur le fond…
Mais ce matin, c’était le volet « prise illégale d’intérêts » qui était examiné par le tribunal correctionnel de Bordeaux. Une autre procédure qui avait été engagée par les mêmes châteaux qui reprochent à Hubert de Bouärd et Philippe Castéja d’avoir été « juge et partie », dans la mesure où comme l’a souligné le président Denis Roucou ils étaient « en charge d’assurer la surveillance ou l’administration d’une mission de service public pour l’INAO, de participer à des délibérations et de proposer à l’homologation ministérielle le futur classement », ayant « participé en tant que membres de l’INAO à l’élaboration du cahier des charges alors qu’eux-mêmes avaient des intérêts.« . Ils sont poursuivis sur la base des articles 432-12 et suivants a rappelé le magistrat. Bien évidemment, ces chefs de poursuite vont être discutés au fond et contestés par la défense qui comme l’a déjà rappelé Me Antoine Vey avocat de Mr de Boüard : « le classement des vins de Saint-Emilion est arrêté par un commission indépendante, selon des critères objectifs garantissant une impartialité totale » devant la chambre de l’instruction précédemment.
Pour Isabelle Boidron du château Corbin-Michotte : « nous avons toujours été classés, depuis le 1er classement en 1955, et sauf depuis 2012 bien évidemment. Nous avons constaté un certain nombre d’irrégularités, ce qui nous a poussé à nous inquiéter, puis à nous interroger, puis à chercher, et aujourd’hui nous sommes convaincus d’un certain nombre d’irrégularités, voire de malveillances à notre égard… »
C’est à 9h30 que l’ensemble des familles de ces 3 châteaux Croque-Michotte, Corbin-Michotte et La Tour du Pin Figeac ont pris place avec les règles de distanciation dans la salle H du Tribiunal Judiciaire de Bordeaux. Hubert de Boüard et Philippe Castéja n’étaient pas présents car en amont de l’audience un report s’était dessiné entre le parquet et les parties, report qui a été acté ce matin. Un report car une journée d’audience semblait trop courte, d’où 2 journées ont été décidées au final et par ailleurs une QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité allait être soulevée et plaidée par les avocats de la défense et notamment Me Le Borgne, lui-même absent ce matin, mais représenté par Me Alexandre Bienvenu et Me Marie-Laure Dabadie.
Les avocats de la défense Alexis Degagny pour Hubert de Boüard et Marie-Laure Dabadie et Alexandre Bienvenu pour Philippe Casteja © JPS
Mariane Poinot, pour le parquet, a souligné la « nécessité de prendre du temps car nous avons affaire à des avocats d’une certaine ampleur habitués à plaider largement », d’où ces 2 jours d’audience. « J’ai ouvert une brèche, reconnait-elle, la défense s’y est engagée », d’où cette audience relais où un timing a été établi avec des conclusions qui devront être déposées avant le 1er juillet et une audience qui va se tenir au final les 20 et 21 septembre. « C’est tout-à-fait classique d’établir des audience-relais comme cela pour qu’ensuite cela soit jugé dans les meilleures conditions, il n’y a aucune difficulté, aucun procédé inhabituel la-dessus » commente à la sortie de l’audience Me Alexandre Bienvenu pour Philippe Castéja. Quant à la Question Prioritaire de Constitutionnalité ? « Elle sera évoquée effectivement à l’audience de renvoi… » continue Me Bienvenu. « C’était une audience de procédure, et la défense n’avait pas sollicité le renvoi, et l’audience est renvoyée, voilà c’est tout ce que nous pouvons dire », commente à son tour Me Marie-Laure Dabadie avocate de la défense.
Pour Me Eric Morain, avocat des 3 châteaux: « c’est le président qui a parlé de ficelles de la défense, on savait que ce procès allait être renvoyé, on perd encore 6 mois précieux dans un dossier ouvert en 2013,on le regrette, on n’a pas la main, mais le tribunal souhaite juger ce procès, on a des dates qui sont fixes et certaines, ce sera le 20 et 21 septembre 2021. »
« Cela fait 10 ans que cela dure et de nouveau on va rajouter encore 6 mois à cette affaire, c’est absolument insupportable« , selon Pierre Carle du Château Croque-Michotte. (…) « En attendant le temps court et le nouveau classement, les procédures commencent aujourd’hui, les dossiers seront remis le 30 juin, et ils risquent d’en subir de graves conséquences… », poursuit ce propriétaire de ce château proche de Cheval Blanc et Pétrus qui n’a pas été retenu dans le classement de 2012.
Affaire à suivre, rendez-vous est pris pour les 20 et 21 septembre…
