6 ans après cette affaire qui avait suscité une vive émotion, 6 ans après l’intoxication de 23 élèves et d’une institutrice à Villeneuve, la Cour d’Appel de Bordeaux a condamné les deux châteaux, l’un conventionnel, l’autre en bio, qui avaient traité à proximité d’une école à des peines d’amende avec sursis (5000€) pour avoir procédé à des épandages inappropriés.
L’avocat de la Sépanso François Ruffié lors du jugement en 1ère instance devant le tribunal correctionnel de Libourne © JPS
« C’est une victoire pour les enfants, pour l’environnement, pour le bon sens », a réagi a chaud François Ruffié avocat de la Sépanso.Puis plus posément : « Il est très intéressant cet arrêt, il fait appel à la notion de moyens appropriés » commente François Ruffié qui n’a pas lâché l’affaire après de nombreux rebondissements, une affaire qui a bien failli ne pas passer devant un tribunal. Et d’ajouter : « on peut considérer la notion de moyens appropriés de notion floue et peu fiable, mais c’est faire appel à la raison et au bon sens comme l’a fait la Cour d’Appel de Bordeaux ».
« Quand on te dit, on ne peut pas mettre un anémomètre au dessus de chaque tracteur, peut-être, mais avant ils ne faisaient pas attention à ce que les enfants soient en classe ou en récréation, à ne pas prévenir l’école, ou quand les deux tracteurs traitaient en même temps, que l’école a appelé pour leur dire de stopper, ils ont continué… » L’affaire remonte au 5 mai 2014, où 23 enfants et une institutrice ont été pris de maux de tête, d’irritation des yeux et de la gorge, après l’aspersion de ces produits phytosanitaires autorisés mais potentiellement toxiques...L’enseignante avait même été transporté à l’hôpital. Une affaire qui avait été commentée jusque dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale.
Initialement classée sans suite, une information judiciaire avait par la suite été ouverte, et la détermination de la Sépanso Gironde et de Générations Futures ont permis ce procès devant le Tribunal Correctionnel de Libourne, où en 2019 les deux châteaux ont été relaxés. Le parquet général avait fait appel et la Cour d’Appel est donc entrée en voie de condamnation cette semaine envers les châteaux Castel la Rose et de Barbe, des peines d’amende avec sursis, pour le principe, en vue d’une possible jurisprudence.
Plutôt que des normes (comme pas plus de 3 Beaufort ou ou à proximité d’habitations, là la Cour fait appel au bon sens et à la pratique professionnelle du viticulteur… » François Ruffié avocat de la Sepanso
Et d’ajouter : « La grande majorité des viticulteurs travaille bien, là c’est l’accumulation de bêtises qui fait qu’on entre en voie de condamnation. Là on fait appel à la raison et à la compétence professionnelle du viticulteur. »
Pour Sophie Claudel, avocate du château de Barbe, certifié bio, interrogée par l’AFP, « l’arrêt dit que mes clients n’avaient pas d’anémomètre (instrument de mesure du vent) et n’ont (donc) pas mis en œuvre tous les moyens appropriés » pour éviter que les épandages ne se répandent au-delà des parcelles. « Or le texte général qui dit que des moyens suffisamment appropriés doivent être mis en œuvre (….) n’en fait pas la liste précise. On les condamne sur la base d’un texte imprécis. Alors que le gérant est un homme extrêmement respectueux de la terre, qui ne fait pas des épandages à la va-vite sans se ficher des conséquences… »
« Cette affaire a permis de changer le discours, là ce sont les pratiques qui doivent évoluer. Cela crée une obligation de moyens, on doit utiliser les moyens appropriés, c’est parfait », ajoute François Ruffié heureux du résultat.
Une affaire qui pourrait faire jurisprudence en la matière. Les châteaux pourraient encore se pourvoir en cassation.
