L’interprofession des vins de Bordeaux a annoncé mardi avoir obtenu une victoire « significative » pour la défense des indications géographiques, avec la condamnation pénale en Chine, début juin, d’un prévenu pour contrefaçon au salon des vins de Chengdu en 2019.
Dans un communiqué, le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) indique que le tribunal de Shanghaï Pudong a condamné le 4 juin un prévenu à 18 mois de prison avec sursis et des amendes de 100.000 yuan (13.000 euros) au titre de sa société, et 50.000 yuan (6.500 euros) à titre personnel, pour « infraction de contrefaçon d’une marque déposée », portant sur un lot de près de 10.000 bouteilles.
En mars 2019, le CIVB avait fait procéder par les autorités chinoises à une saisie de bouteilles sur le stand d’un exposant au salon de Chengdu, l’un des plus importants de Chine. Le contrefacteur « avait été identifié en amont et la saisie préparée avec l’administration chinoise », précisé le Conseil. La contrefaçon portait sur plusieurs appellations du Bordelais et sur des crûs plus ou moins prestigieux, a précisé le CIVB à l’AFP.
L’interprofession avait déposé plainte auprès des autorités chinoises, la procédure suivant son cours de l’administration chargée de la propriété intellectuelle à Chengdu puis à Shanghaï à la police, jusqu’au procès.
Le CIVB a salué « une première en Chine », avec cette « victoire inédite au pénal d’une marque collective » comme le CIVB, « qui permet à +Bordeaux+ de passer un nouveau cap dans le lutte contre la contrefaçon ». L’interprofession avait déjà gagné en Chine d’autres procès pour contrefaçon, souligne-t-on au CIVB, mais en partenariat avec des châteaux privés, pas en tant que marque collective.
Le CIVB relève que le jugement a donné lieu à une conférence de presse du parquet de Shanghai Pudong, démontrant la volonté des autorités chinoises de « faire écho » et « d’utiliser » la condamnation dans la lutte contre la contrefaçon.
Un cap décisif, souligne l’interprofession, avait été franchi en 2016 avec la reconnaissance par la Chine de 45 appellations de vins de Bordeaux.
La Chine (+Hong Kong) est le premier marché des Bordeaux, avec 23% en volume (27% en valeur) et la lutte contre la contrefaçon y est une priorité du CIVB depuis 10 ans, avec notamment la formation de « centaines d’agents » chaque année contre la contrefaçon dans des villes et provinces chinoises considérées prioritaires.
AFP
