Les deux projets de loi relatifs à la réforme territoriale ont été présentés en conseil des ministres ce matin. Le premier texte prévoit la délimitation des futures grandes régions, parmi lesquelles la Bourgogne/Franche-Comté. Le deuxième définira les compétences attribuées à chacune des collectivités. A l’issue du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a annoncé que « le scrutin régional sera organisé en décembre 2015, en même temps que les élections des conseillers départementaux ».
François Hollande a signé ce mardi le décret convoquant le Parlement en session extraordinaire en juillet, avec notamment à l’ordre du jour le premier volet de la réforme territoriale, ainsi que les budgets rectificatifs 2014, et un texte sur les taxis.
Pour tout savoir du projet de fusion Bourgogne/Franche-Comté, consultez notre blog dédié.
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