24 Nov
L’Assemblée nationale le 24 novembre 2020 (©LCP)
L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 24 novembre en première lecture la loi Sécurité globale et son controversé article 24, qui pénalise la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre. Découvrez quels députés de Franche-Comté ont approuvé le texte. Continuer la lecture
06 Oct
L’Assemblée nationale a validé l’usage temporaire des néonicotinoïdes (©LCP)
L’Assemblée nationale a largement validé, ce mardi 6 octobre, la réintroduction provisoire des controversés néonicotinoïdes pour la filière de la betterave sucrière. Découvrez le vote des 12 députés de Franche-Comté. Continuer la lecture
28 Avr
Le premier ministre Edouard Philippe à l’Assemblée nationale le 28 avril 2020
L’Assemblée nationale a approuvé ce mardi soir le plan de déconfinement du gouvernement à partir du 11 mai, par 368 voix contre 100. En raison de la pandémie de covid-19, seuls 75 députés étaient présents dans l’hémicycle au moment du discours du premier ministre Édouard Philippe, mais tous ou presque se sont prononcés. Découvrez le vote des douze députés comtois. Continuer la lecture
10 Avr
Plus de 200 parlementaires demandent un référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP (©Alexis Sciard/IP3-MaxPPP)
C’est une première depuis son introduction dans la Constitution en 2008. Une procédure de référendum d’initiative partagée a été lancée par plus de 200 parlementaires d’opposition. Leur objectif est d’empêcher la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP). Parmi les signataires figurent quatre élus comtois. Continuer la lecture
01 Août
Le Premier ministre Edouard Philippe devant l’Assemblée nationale le 31 juillet (©Assembleenationale)
Conséquence de l’Affaire Alexandre Benalla, le gouvernement était confronté à deux motions de censure à l’Assemblée nationale ce mercredi: l’une déposée par Christian Jacob et le groupe Les Républicains, l’autre par André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Valérie Rabault et les groupes PCF, LFI et PS. Aucune de ces motions n’a été adoptée, mais plusieurs députés de Franche-Comté ont tenté de censurer le gouvernement. Continuer la lecture
19 Juin
Jean-Marie Sermier à l’Assemblée le 13 juin 2018 (©AN)
Il y a un an, ils vivaient leur première journée de député de la Nation. Qu’ont fait nos parlementaires de leur première année de mandat? Ont-ils siégé régulièrement à l’Assemblée? Certains ont-ils fait l’école buissonnière? Grâce au site nosdeputes.fr, qui recense l’ensemble des activités de nos élus, nous avons pu établir un classement des députés les plus actifs de la région. C’est le Jurassien Jean-Marie Sermier (Les Républicains) qui arrive en tête, avec 43 semaines de présence à l’Assemblée. Continuer la lecture
03 Oct
l’assemblée nationale a adopté le texte en première lecture à une large majorité (©LCP)
L’Assemblée nationale a largement adopté, ce mardi, le projet de loi anti-terroriste, qui vise à prendre le relais de l’état d’urgence au 1er novembre. En première lecture, le « projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » a obtenu 415 pour, 127 contre et 19 abstentions. Voici les votes des 12 députés de Franche-Comté.
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14 Août
Le Palais du Luxembourg, siège du sénat
En Franche-Comté, le Jura est le seul département concerné par les élections sénatoriales qui se dérouleront le dimanche 24 septembre.
Les deux sénateurs LR sortants ne se représentent pas. Gilbert Barbier et Gérard Bailly avaient été élus en même temps, en 2001, et avaient été réélus en 2011.
Ces élections sénatoriales font beaucoup parler. Non seulement il est intéressant de soupeser les chances des uns et des autres mais une élection peut en cacher une autre. Derrière le sénat, c’est le département qui est, finalement, en jeu…
20 Juil
Réunion de la Commission du développement durable le 19 juillet, pour auditionner Elisabeth Borne, ministre chargée des transports. Jean-Marie Sermier (de dos au centre) siège au sein de cette commission (©AssNat)
C’est un des grands choix à faire en début de mandat. Les députés doivent déterminer la commission au sein de laquelle ils vont siéger. C’est au sein de ces commissions, en comité restreint, que sont préparés les textes votés en assemblée plénière. A la manière d’un lycéen confronté à ses choix d’orientation, les vœux des députés sont parfois exaucés, parfois non. Voici donc les commissions des douze députés de Franche-Comté. Continuer la lecture
18 Juil
L’Assemblée nationale le 6 juillet 2017 (©AssNat)
L’Assemblée nationale a largement donné son feu vert au gouvernement pour légiférer par ordonnances sur la réforme controversée du code du travail. Jeudi dernier, 270 députés ont voté pour le « projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social », 50 contre. Voici le vote des douze députés de Franche-Comté. Continuer la lecture
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