François Hollande veut modifier le calendrier électoral (©AFP)
Un an de rab pour Marie-Guite Dufay, Claude Jeannerot, Christophe Perny, Yves Krattinger et Yves Ackermann. Voilà la principale conséquence régionale des annonces de François Hollande ce matin devant les États Généraux de la Démocratie Territoriale organisés par le Sénat. Le Président de la République envisage de repousser les scrutins régionaux et départementaux à 2015. Il faut dire que le calendrier électoral était déjà particulièrement chargé pour 2014, avec les élections municipales, européennes et sénatoriales.
François Hollande avait promis un acte III de la décentralisation, il en a largement tracé les contours ce matin. A la Sorbonne, le Président a annoncé vouloir renforcer le rôle des régions (toutes gérées par la gauche aujourd’hui, sauf l’Alsace), qui géreront à l’avenir les politiques de l’emploi, de la formation et du soutien aux PME. Il faut aller « au bout de la logique des blocs de compétences », estime le chef de l’État. Les Départements pourraient se voir confier quant à eux toutes les politiques concernant « le handicap et la dépendance, hors champ de l’assurance maladie ». Ce renforcement des compétences des collectivités sera détaillé début 2013 dans un texte préparé par le gouvernement.
Sans surprise, François Hollande a confirmé la suppression du conseiller territorial mort-né avant même la mise en place de la réforme voulue par Nicolas Sarkozy, prévue en 2014.
Des conseillers communautaires élus au suffrage universel?
Deux des cinq scrutins prévus en 2014 sont par ailleurs reportés d’un an: les cantonales et les régionales. Municipales, européennes et sénatoriales auront en revanche bien lieu. Et peut-être aussi les premières élections intercommunales, qui pourraient se dérouler le même jour que les municipales. « Les budgets qui sont aujourd’hui votés dans ces structures (intercommunales) justifient que les conseillers communautaires soient élus au suffrage universel en même temps que les conseillers municipaux », a déclaré François Hollande, qui précise: « Ma préférence va à un système de fléchage qui permettra de savoir au moment du vote quels seront les élus (municipaux) qui siégeront au conseil communautaire, sans avoir besoin d’un scrutin distinct de l’élection municipale ».
Le non cumul des mandats? On décidera plus tard
Le Président de la République a également annoncé une réforme du mode de scrutin des élections cantonales, rebaptisées départementales, selon deux principes: « l’ancrage territorial et la parité ». François Hollande imagine un scrutin binominal paritaire, qui resterait majoritaire. Pas de proportionnelle donc.
Le locataire de l’Élysée a en outre promis la création d’un statut de l’élu qui lui permette « d’exercer sereinement sa mission », ainsi qu’une simplification et diminution du nombre des normes (400.000 aujourd’hui).
Quant à la future loi sur le non cumul des mandats, le Président a annoncé qu’elle sera débattue devant le Parlement au printemps prochain. Sur son contenu, François Hollande est resté évasif. Tout juste a-t-il précisé qu’elle sera le fruit d’ « une concertation avec les élus et les partis ». D’intenses tractations en perspective… et la possibilité ou non de se représenter pour deux de nos sénateurs présidents de conseils généraux, Claude Jeannerot et Yves Krattinger. En 2014 comme en 2015.
(avec AFP)
