Christophe Perny, le président PS du conseil général du Jura (©f3fc)
Cela ne va certainement pas arranger les rapports entre Christophe Perny, le président PS du conseil général du Jura, et Marie-Guite Dufay, la présidente, socialiste elle aussi, du conseil régional de Franche-Comté. Les élus du Département du Jura ont adopté ce mercredi, à l’unanimité moins deux voix, une motion « contre la réforme territoriale imposée ». A propos de la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté, les conseillers généraux jurassiens, de gauche et de droite, demandent « obligatoirement » « une consultation ou un référendum ». Dans l’esprit de Christophe Perny, ce sera une consultation « pour que les Jurassiens choisissent leur avenir et leur territoire : Bourgogne ou Rhône Alpes ? La question se pose vraiment et contre personne ».
La motion votée ce mercredi sera envoyée au Président de la République et au Premier ministre. Persuadés que « la réforme proposée ne générera pas d’économies », les conseillers généraux du Jura souhaitent un débat « en toute transparence » et menacent même de « suspendre les partenariats engagés avec l’Etat en dehors de nos champs de compétences obligatoires ».
Ce n’est pas la première fois que Christophe Perny, le président du conseil général, s’en prend à la réforme territoriale.
Il avait déjà dit tout le mal qu’il en pensait lors de notre émission La Voix est libre le mois dernier, insistant pour que cette réforme des collectivités s’accompagne d’une réforme de l’Etat, qui, dit-il, « complique tout ». « Il faut supprimer les sous-préfectures », avait même proposé le patron du Département (plus de détails ici).
Quelques jours plus tôt, Christophe Perny avait rendu public un courrier adressé à Marie-Guite Dufay, dans lequel il se disait « surpris et déçu » par la décision de la Présidente de Région d’annoncer une potentielle fusion avec la Bourgogne. Dans sa lettre, l’élu jurassien estimait que les propos de Manuel Valls sur le sujet étaient « contraires à la réalité de nos territoires et dangereux pour notre démocratie locale ».
Avec cette motion, Christophe Perny frappe un nouveau coup, avec l’appui de la droite jurassienne.
Cette initiative n’a en revanche pas reçu le soutien de deux membres de la majorité, le socialiste Marc-Henri Duvernet et l’écologiste Marie-Odile Mainguet, qui a remplacé André Lamy, décédé l’été dernier.
Joint par téléphone, le conseiller général PS de Lons-le-Saunier juge la motion de ses collègues « anachronique » et « déloyale » à l’égard du gouvernement. Il avait déjà pris position, dans une tribune cosignée par la 1re vice présidente du Jura Danielle Brulebois, contre une « gauche conservatrice (…) qui se raidit à la moindre annonce »
Marc-Henri Duvernet a également justifié son abstention sur le réseau social twitter:
Dans le #Jura, quand la Droite pleure et que l’UMP me donne des leçons, cela ne m’inspire pas du tout confiance… #reformeterritoriale
— Marc-Henri Duvernet (@mhduvernet) 4 Juin 2014
Quand l’UMP tient le stylo avec la Gauche, le résultat est mauvais. Je me suis abstenu sur une motion relative à la #reformeterritoriale
— Marc-Henri Duvernet (@mhduvernet) 4 Juin 2014
Ces arguments n’ont pas fait le poids face à ceux du Président du conseil général.
La motion du conseil général du Jura
« Motion présentée par les groupes de la majorité départementale et du groupe de la droite et du centre
Nous, élus du Conseil général du Jura, sommes favorables à une réforme de nos collectivités, de nos institutions, de l’Etat, dans une concertation programmée et respectueuse des Jurassiennes et Jurassiens, et des élus locaux que nous sommes.
Fusion des Régions
– Au niveau régional, le Président de la République a annoncé le 2 juin 2014 la nouvelle carte administrative du pays qui comportera désormais 14 régions. La fusion Bourgogne/Franche Comté présentée sans concertation avec les collectivités (Conseil général, Ville, Intercommunalité), sans étude préalable d’impact, doit obligatoirement faire l’objet d’une consultation ou d’un référendum de la population.
Suppression des Départements
– Au niveau départemental, le Premier Ministre a annoncé le 8 avril 2014 une nouvelle réforme territoriale et la suppression des départements à l’horizon 2021. Nous regrettons l’absence de concertation, avec l’ADF (Assemblée des Départements de France), ainsi qu’une nouvelle ponction de 11 milliards sur nos collectivités. L’Etat continue de s’appuyer massivement sur le département pour assurer tout ou partie de ses compétences. L’Etat transfère sans les moyens financiers correspondants, il met en cause les élus locaux, leur utilité même, en contradiction avec le principe républicain que nous représentons et l’esprit des lois de la décentralisation, le département est l’échelon indispensable de proximité.
Regroupements des intercommunalités
– Au niveau intercommunal, le Président de la République a annoncé dans cette réforme l’obligation de constituer des intercommunalités de 20 000 habitants minimum. Durant cette dernière décennie, la structuration des intercommunalités s’est construite sur des territoires cohérents souvent à l’échelle des cantons qui parfois regroupent déjà une trentaine de communes et des territoires en milieu rural relativement important. Des plus grandes intercommunalités vont éloigner considérablement les habitants de la structure.
Nous, élus jurassiens demandons :
– L’instauration d’un véritable débat en toute transparence
– La cohérence du calendrier de la réforme territoriale quand certains périmètres sont ou non connus ou évolutifs
– La libre expérimentation par le local pour trouver des solutions adaptées à l’intérieur du périmètre régional
– Le lancement de la réforme de l’Etat avec les mêmes exigences et objectifs
– Le principe du volontariat des territoires pour engager le regroupement des intercommunalités
– La clarification des compétences et le nécessaire maintien de la cohésion sociale dans notre Département, pour préserver l’équilibre de notre territoire, à la fois rural et urbain et en partie montagneux
En attendant des réponses :
– Nous sommes prêts à suspendre les partenariats engagés avec l’Etat en dehors de nos champs de compétences obligatoires
– Nous communiquerons avec la population du Jura pour réhabiliter la notion d’investissements publics utiles, pour faire la démonstration du caractère indispensable de notre action
– Nous continuerons d’avancer sur l’optimisation de nos dépenses démontrant que la réforme proposée ne générera pas d’économies »
