313 pour. 225 contre. L’Assemblée nationale a définitivement adopté cet après-midi la loi interdisant le cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. Pas de surprise sur les votes des députés de Franche-Comté: les socialistes ont voté en faveur du texte (Barbara Romagnan, Frédéric Barbier et Jean-Michel Villaumé), de même que l’écologiste Eric Alauzet. Sept des huit députés de droite ont voté contre. Il s’agit des UMP Jacques Pélissard, Marie-Christine Dalloz, Alain Chrétien, Marcel Bonnot, Annie Genevard et Damien Meslot, ainsi que l’UDI Michel Zumkeller. Jean-Marie Sermier n’a quant à lui pas voté.
Dans le groupe UMP, cinq députés ont voté en faveur du texte présenté par la majorité.
La semaine dernière, le Sénat avait exclu les sénateurs de la loi. Une disposition sur laquelle est revenue l’Assemblée nationale, grâce à un vote à la majorité absolue (fixée à 289 voix).
Le mandat de parlementaire, député comme sénateur, sera donc incompatible avec les fonctions de maire ou adjoint au maire, président ou vice-président d’une intercommunalité, de conseil départemental (ex-conseil général), de conseil régional ou du conseil d’administration d’une société d’économie mixte locale. Les parlementaires pourront en revanche continuer à être conseillers municipaux, départementaux ou régionaux. La loi s’appliquera à partir de 2017.
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