Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a défendu la loi devant les sénateurs (DR)
Le Sénat a de nouveau limité dans la nuit de mercredi à jeudi l’interdiction du cumul des mandats aux seuls députés. 180 sénateurs se sont prononcés en faveur de la version établie par leur commission des lois qui les exempte de l’interdiction du cumul, 119 ont voté contre, les autres se sont abstenus ou n’ont pas pris par au vote. Parmi les Francs-Comtois, les trois sénateurs de droite (Gérard Bailly, Gilbert Barbier et Jean-François Humbert) ont approuvé ce cumul « réservé » aux députés, de même que Jean-Pierre Chevènement. A gauche, les socialistes Jean-Pierre Michel et Martial Bourquin ont rejeté le texte, qui n’avait pas l’approbation du gouvernement. Les présidents de conseils généraux Yves Krattinger et Claude Jeannerot ont botté en touche: le premier s’est abstenu, le second n’a pas pris part au vote.
L’Assemblée devrait rétablir en dernière lecture la version du gouvernement appliquant cette interdiction à tous les parlementaires.
Par rapport à la première lecture, deux sénateurs socialistes ont modifié leur vote: Martial Bourquin et Yves Krattinger. Ces deux parlementaires s’étaient initialement prononcé en faveur d’un cumul limité aux députés.
« Dans un contexte politique marqué par la désastreuse affaire Dassault, Martial Bourquin explique qu’il a jugé « responsable de ne pas détériorer plus encore l’image du Sénat et du bicamérisme, indispensables à la vie républicaine et à la représentation efficace des territoires de notre pays ». « Le non cumul des mandats s’inscrit bien dans le sens de l’Histoire et est attendu par nos concitoyens », explique le sénateur-maire d’Audincourt dans un communiqué.
40 socialistes ne prennent pas part au vote
Aucun sénateur socialiste n’a donc voté en faveur de la version de la loi sur le cumul des mandats limitant son interdiction aux seuls députés.
Dans le détail, 83 socialistes se sont opposés à la version adoptée par le Sénat contre l’avis du gouvernement, 40 n’ont pas pris part au vote, dont leur chef de groupe François Rebsamen, 4 se sont abstenus et aucun n’a voté pour.
En première lecture en septembre, 69 avaient voté contre ce texte, 31 pour, parmi lesquels François Rebsamen, 20 n’avaient pas pris part au vote et 8 s’étaient abstenus.
Au total, 180 sénateurs se sont prononcés dans la nuit de mercredi à jeudi en faveur de la version établie par leur commission des Lois qui les exempte de l’interdiction
du cumul, 119 ont voté contre, les autres se sont abstenus ou n’ont pas pris part au vote.
Un recours devant le Conseil constitutionnel ?
Pour de nombreux sénateurs, le projet de loi du gouvernement qui les empêche d’avoir des responsabilités locales remet en cause le rôle du Sénat, considéré comme le représentant des collectivités locales. Certains, dont le président du groupe RDSE (à majorité radicale de gauche) Jacques Mézard, ont annoncé leur intention de contester devant le Conseil constitutionnel le droit aux députés de légiférer sur une question concernant le Sénat.
La Constitution prévoit en effet que les lois organiques concernant le Sénat doivent être adoptées en termes identiques par les deux assemblées. Le gouvernement estime que cette disposition ne s’applique qu’aux textes concernant uniquement les sénateurs, ce qui n’est pas le cas du texte sur le non-cumul.
« L’interdiction de toute fonction locale est inimaginable »
En entamant le débat, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a appelé une dernière fois les sénateurs à voter le texte du gouvernement sur le non-cumul des mandats, « qui doit s’appliquer sans distinction » à l’ensemble des parlementaires.
« L’interdiction de toute fonction locale est inimaginable », lui a répondu Hervé Maurey (UDI-UC). « Nous serons rebelles car il y va de la défense de notre Haute
assemblée, de l’équilibre des institutions et de la défense de nos territoires », a-t-il poursuivi.
Le Sénat, « vilipendé par l’offensive des médias branchés », a « voté un texte plus réformateur et plus innovant que celui du gouvernement, limitant le cumul pour les sénateurs à un mandat local et, dans tous les cas, des indemnités », a lancé de son côté Jacques Mézard. « C’est cela que souhaitent avant tout nos concitoyens, mais vous avez assez sournoisement entretenu la confusion entre cumul des fonctions et cumul des indemnités », a-t-il reproché à Manuel Valls.
« On voit émerger une haine des partis »
En revanche, pour Eliane Assassi (CRC, communiste, républicain et citoyen), « plus que jamais, le Sénat est apparu ces derniers temps comme une assemblée défendant
ses avantages ». Mais « cette réforme est un premier pas vers d’autres mesures nécessaires, la limitation des mandats dans le temps, de nouveaux modes de scrutin, un véritable statut de l’élu… ».
« On voit émerger une haine des partis. Il faut rétablir la confiance, c’est à cela que sert la loi sur le non-cumul, comme la loi sur la transparence de la vie publique », a jugé Hélène Lipietz (écologiste).
Le texte voté par le Sénat établit par ailleurs le non-cumul des indemnités pour les parlementaires et les élus locaux, les limitant à l’indemnité parlementaire de base (5.514 euros net par mois). Il s’agit d’éviter ainsi que les sénateurs ne soient accusés d’agir par seul intérêt financier. (Avec AFP)
A lire aussi: Au Sénat, les socialistes Yves Krattinger et Martial Bourquin s’opposent au non cumul Jean-Louis Fousseret est-il l’élu le plus cumulard de Franche-Comté? Non, Jean-Michel Villaumé n’a pas tenu sa promesse sur le non cumul En Franche-Comté, huit députés sur douze s’opposent à la loi sur le non cumul Cumul des mandats: le PS de Lons interpelle Jacques Pélissard Trois des quatre sénateurs PS de Franche-Comté s’opposent au non cumul A Toulouse, le coup de gueule de Barbara Romagnan contre le cumul
