Barbara Romagnan (DR)
Des parlementaires de l’aile gauche du Parti socialiste, dont la députée du Doubs Barbara Romagnan, ont publié mercredi, à la veille de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur le Travail, une « contre-réforme » pour « l’avenir du travail ». Dans ce document de 12 pages, dont l’AFP a eu copie, ces 9 députés et sénateurs d' »A gauche pour gagner » (motion B du PS) exposent leur réforme, voulue « ambitieuse pour tous », salariés comme entreprises, à l’inverse selon eux de celle du gouvernement qui « repose de façon assumée sur une philosophie libérale et régressive ».
Leur chef de file, le député « frondeur » de la Nièvre Christian Paul, a précisé qu’il réclamait toujours une « étape de retrait » du projet gouvernemental même remanié, pour « écrire une loi plus ambitieuse ».
« Beaucoup des propositions socialistes de 2012 »
Il a, avec ses collègues, auditionné il y a une semaine les syndicats contestataires CGT, FO, Unef et UNL, dont des idées sont reprises, et mobilisé « une task force de parlementaires et d’experts en droit du travail » pour élaborer cette plateforme.
Christian Paul a aussi assuré reprendre « beaucoup des propositions socialistes de 2012 ».
Une nouvelle « dynamique de partage du temps de travail »
Au rang de priorité numéro un, ces parlementaires, parmi lesquels Laurent Baumel, Marie-Noëlle Lienemann et Barbara Romagnan, veulent « gagner la bataille de l’emploi par la dynamisation de l’activité économique » grâce à un soutien au pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes, et à l’investissement des collectivités. Des « mesures ciblées » accompagneraient ce plan, tels un soutien à l’emploi associatif ou l’amélioration des conditions du chômage partiel.
Ils entendent aussi « construire un marché du travail plus efficace et un Code du travail plus protecteur », notamment via une « sur-cotisation » des contrats de travail courts et précaires, et en « relançant une dynamique de partage du temps de travail ».
Selon ces élus, « les 35 heures doivent être renforcées en fixant un plancher de majoration des heures supplémentaires de 25%, et 50% à partir de la 7e heure », alors que le projet de loi prévoit davantage de souplesse sur cette rémunération.
En outre, ils souhaitent « une véritable sécurité sociale professionnelle, dans le cadre d’une protection sociale refondée », et « redynamiser le syndicalisme ».
« Désarmer le droit du travail n’a rien de moderne »
Dans le texte que doit présenter officiellement le gouvernement jeudi, « A gauche pour gagner » pointe comme « principaux dangers et régressions » l’inversion de la hiérarchie des normes qui « remet en cause les protections des salariés », « les licenciements économiques facilités » et « le retour des accords compétitivité-emploi de Nicolas Sarkozy ». Barbara Romagnan a souligné les risques de cette nouvelle « hiérarchie des normes » dans la chronique qu’elle tient dans le journal L’Humanité: « vive l’accord d’entreprise, à la condition qu’il améliore l’accord de branche, qui lui-même est mieux-disant que la loi ».
Exemples étrangers et études à l’appui, les frondeurs démontent aussi plusieurs postulats des défenseurs du texte. « Désarmer le droit du travail n’a rien de moderne » mais relève « plutôt (d’)un fatalisme déjà dépassé, sans principes, ni ambition face au chômage de masse », selon ces parlementaires, qui dénoncent l’influence des « lobbys patronaux ».
« Une brutalité sous-jacente »
Selon eux, la loi Travail « s’est même évadée des règles élémentaires de la démocratie sociale que le président de la République avait désignée comme l’une des marques
de ce quinquennat ».
« La brutalité sous-jacente et la menace toujours présente de l’usage de l’article 49-3 sont inacceptables pour le Parlement et le Parti socialiste », accusent-ils, laissant augurer le dépôt de nombreux amendements.
Un ténor socialiste a estimé en privé mercredi que « les frondeurs (avaient) fait une erreur en ne réussissant pas à rassembler l’ensemble des syndicats pour élaborer leurs contre-propositions ». (AFP)
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