Barbara Romagnan le 11 juin à l’Assemblée (DR)
La députée PS du Doubs Barbara Romagnan n’a pas été désignée rapporteure de la commission d’enquête parlementaire sur le temps de travail. Elle avait pourtant été porte-parole du groupe PS lors de la demande de création de cette commission le 11 juin. « La pratique aurait donc voulu que ce soit moi qui soit rapporteure », explique la députée bisontine à l’AFP. Il semble que Bruno Le Roux, le président du groupe PS à l’Assemblée, en ait décidé autrement. Un arbitrage pas anodin quand on sait que Barbara Romagnan participe activement au mouvement de l’Appel des 100 et des députés frondeurs à l’Assemblée. Elle n’a voté ni la confiance à Manuel Valls, ni le plan de 50 milliards d’économies du Premier ministre, ni la réforme des retraites ou l’accord sur l’emploi du précédent gouvernement. Les explications de nos confrères de l’AFP.
Deux candidates socialistes, une présentée par le groupe, Sylviane Bulteau, et une « frondeuse », Barbara Romagnan, se sont présentées mardi pour être rapporteure d’une commission d’enquête parlementaire sur le temps de travail, qui a alors reporté sa décision. Cette commission avait été constituée par l’Assemblée nationale le 11 juin sur proposition du groupe centriste UDI, et c’est d’ailleurs un député UDI, Thierry Benoit, qui en a été élu mardi président.
Les choses se sont corsées lorsqu’est intervenue la désignation du rapporteur, poste traditionnellement dévolu à la majorité. Sylvie Bulteau, élue de Vendée, s’est présentée pour le groupe socialiste, mais Barbara Romagnan, députée PS du Doubs, a fait savoir qu’elle était aussi candidate. Les deux parlementaires sont membres de la commission des Affaires sociales et ont été élues à l’Assemblée pour la première fois en 2012.
La réunion de la commission a alors été suspendue par M. Benoit à la demande du président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, et l’élection de la rapporteure a été reportée au 8 juillet.
« Bruno Le Roux en a décidé autrement »
« J’avais été la porte-parole du groupe lors du débat en séance le 11 juin, lorsque la commission avait été constituée, et la pratique aurait donc voulu que ce soit moi qui soit rapporteure », a expliqué Barbara Romagnan à l’AFP. « Mais Bruno Le Roux en a décidé autrement, sans m’en avertir, et il a demandé la suspension de la réunion pour éviter que je sois élue ».
Sylviane Bulteau, la candidate du groupe PS (DR)
De source proche du groupe socialiste, on a indiqué « que Sylviane Bulteau a été désignée la semaine dernière par le groupe. Barbara Romagnan croyait que ce serait elle, mais on va essayer de régler le problème d’ici la semaine prochaine ».
« Je souhaiterais que l’on respecte la décision qui a été prise », a réagi Sylviane Bulteau, interrogée par l’AFP. « Tous les députés sont légitimes, et le souhait de Bruno Le Roux, en me désignant, a été que tous s’investissent dans la vie parlementaire. Barbara Romagnan a déjà eu des rapports, alors que ce n’est pas encore mon cas: il n’y a pas des députés plus ou moins légitimes que les autres ».
« Aucune sanction »
Interrogé sur cette mise à l’écart des députés frondeurs (le Bourguignon Christian Paul a pour sa part été recalé comme chef de file des députés PS de la commission des Affaires sociales), Bruno Le Roux a rétorqué: « Aucune sanction, mais le résultat de votes entre des candidatures au sein de commissions ». « Un certain nombre de députés PS n’ont pas accepté ces dernières semaines que leurs responsables ne fassent pas partie de la majorité du groupe », a-t-il ajouté.
Pour la journaliste parlementaire du Monde Hélène Bekmezian, c’est pourtant clair:
Csq de la fronde : Le Roux veut empêcher la rebelle Romagnan d’être rapporteur sur la com enquête sur les 35h comme initialement prévu
— Helene Bekmezian (@Bekouz) 1 Juillet 2014
Dans un communiqué, Thierry Benoit a regretté que l’Assemblée soit « aujourd’hui l’otage des profonds désaccords au sein de la majorité », en faisant le parallèle avec les divergences entre socialistes lors du débat en cours sur le projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale.
Ce député d’Ille-et-Vilaine « demande à Bruno Le Roux et au groupe socialiste de se ressaisir et de prendre une décision dans les meilleurs délais ».
Partisane d’une nouvelle réduction du temps de travail
Jacqueline Fraysse, députée Front de Gauche (DR)
Pour sa part, la députée Front de gauche Jacqueline Fraysse a dénoncé dans l’hémicycle, lors d’un rappel au règlement, « une situation tout à fait inédite et surtout inadmissible ». « Le président nouvellement élu a refusé de mettre aux voix les candidatures au poste de rapporteur, au prétexte, je le cite, que « le groupe socialiste ne s’était pas mis d’accord sur le nom de ses candidats », ajoutant « Je vais aller en discuter avec Bruno Le Roux », rapporte l’élue des Hauts-de-Seine. Depuis quand le président d’une commission peut-il décider de ne pas appliquer le règlement et de ne pas mettre au vote les candidatures? Depuis quand les votes sont-ils remplacés par des conciliabules dans les couloirs avec le président du groupe majoritaire? ». Jacqueline Fraysse a demandé que la prochaine conférence des présidents soit saisie de la question.
La commission d’enquête sur « l’impact de la réduction progressive du temps de travail » a pour objet, avait expliqué M. Benoit le 11 juin, de « procéder à une évaluation de la loi » de 1998 sur les 35 heures, en tentant d’éviter « un débat stérile entre défenseurs ou détracteurs des 35 heures ».
Barbara Romagnan avait pris position en faveur d’une nouvelle réduction du temps de travail l’été dernier sur notre plateau. Il faut « qu’on reprenne la marche vers la réduction du temps de travail », avait-elle assuré. (Avec AFP)
MAJ 11/7/14: La « frondeuse » Barbara Romagnan élue de justesse rapporteur d’une commission d’enquête
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