Le Sénat a de nouveau limité dans la nuit de mercredi à jeudi l’interdiction du cumul des mandats aux seuls députés. 180 sénateurs se sont prononcés en faveur de la version établie par leur commission des lois qui les exempte de l’interdiction du cumul, 119 ont voté contre, les autres se sont abstenus ou n’ont pas pris par au vote. Parmi les Francs-Comtois, les trois sénateurs de droite (Gérard Bailly, Gilbert Barbier et Jean-François Humbert) ont approuvé ce cumul « réservé » aux députés, de même que Jean-Pierre Chevènement. A gauche, les socialistes Jean-Pierre Michel et Martial Bourquin ont rejeté le texte, qui n’avait pas l’approbation du gouvernement. Les présidents de conseils généraux Yves Krattinger et Claude Jeannerot ont botté en touche: le premier s’est abstenu, le second n’a pas pris part au vote.
L’Assemblée devrait rétablir en dernière lecture la version du gouvernement appliquant cette interdiction à tous les parlementaires.