Jean-Pierre Michel sera le rapporteur du projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines au Sénat (DR)
Jean-Pierre Michel (PS), qui sera rapporteur de la réforme pénale de Christine Taubira au Sénat, a regretté hier que ce texte soit d’abord étudiée par l’Assemblée nationale et non par la Haute Assemblée. « C’est en effet un grand débat et le Sénat doit pouvoir travailler en profondeur le texte », a déclaré le sénateur de Haute-Saône à l’AFP. « On envoie le texte en première lecture à l’abattoir à l’Assemblée nationale où les députés UMP vont le laminer », a-t-il poursuivi. « Au contraire, s’il commençait son parcours législatif au Sénat, nous pourrions, avec nos collègues UMP, le travailler, l’amender et l’améliorer ».
« Il est très regrettable que le texte commence en première lecture à l’Assemblée nationale, comme cela avait été le cas pour la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe », a poursuivi Jean-Pierre Michel.
Selon le sénateur de la Haute-Saône, qui avait été rapporteur de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe au Sénat, « on parle de quelque 4.000 amendements UMP déjà déposés sur la réforme pénale à l’Assemblée ».
Le « projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines », vivement critiqué par la droite, prévoit notamment la création d’une peine de probation en milieu ouvert, symboliquement baptisée « contrainte pénale », et l’encouragement des « sorties sous contrainte » de prison, pour éviter les sorties « sèches », sans aucun accompagnement.
Le texte doit être examiné à l’Assemblée nationale à partir du 8 avril, après les municipales. (AFP)
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