Dimanche, nous élirons le premier conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Quelles sont les règles de ce scrutin? Qu’a changé la fusion des régions? Qui va désigner le président? Voici les réponses à quelques-unes des questions que vous vous posez certainement.
Combien y a-t-il de candidats en Bourgogne Franche-Comté ?
Il y a dix listes de 116 candidats chacune, soit 1160 candidats au total, pour 100 sièges à pourvoir. Chacune de ces listes est paritaire, avec alternance homme-femme. Parmi les 10 têtes de liste régionales, on trouve cinq hommes et cinq femmes, quatre Francs-Comtois et six Bourguignons. (voir les forces en présence).
Pourquoi 116 candidats par liste alors qu’il n’y a que 100 sièges ?
Chaque liste doit présenter 100 candidats titulaires et 2 candidats suppléants par département. La Bourgogne Franche-Comté est composée de huit départements, donc il faut 116 candidats au total par liste.
Pourquoi parle-t-on de têtes de liste départementales alors qu’il s’agit d’un scrutin régional ?
En fait, les listes sont régionales mais constituées d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région. Sur le bulletin de vote, il y a le nom de la tête de liste régionale, et huit listes de candidats répartis par département (pour tout savoir sur les bulletins, lire ici).
On connaît d’ailleurs la répartition géographique des élus, déterminée par le poids démographique de chaque département. Plus la population d’un département est importante, plus il a d’élus. Voici la répartition en Bourgogne Franche-Comté:
- Bourgogne : 59
- Saône-et-Loire : 20
- Côte d’Or : 19
- Yonne : 12
- Nièvre : 8
- Franche-Comté : 41
- Doubs : 19
- Jura : 9
- Haute-Saône : 8
- Territoire de Belfort 5
Cette répartition peut bouger à la marge: en cas de différentiel de participation important, un département qui a beaucoup voté peut « piquer » un élu à un département qui a moins voté.
Quel score faut-il réaliser pour être élu ?
Au premier tour, la liste recueillant plus de 50% des suffrages exprimés obtient 25% des sièges (c’est ce qu’on appelle une prime majoritaire), le reste des sièges étant réparti à la proportionnelle entre les listes ayant réalisé au moins 5% des suffrages. Il serait très étonnant qu’une liste attire à elle seule la moitié des électeurs dès le premier tour.
Sont qualifiées directement pour le second tour les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour. Ces listes peuvent fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des voix, c’est-à-dire qu’une « grosse » liste peut intégrer des candidats d’une « petite » liste (à la place des siens) au second tour. Le cas de figure s’était présenté en Bourgogne et en Franche-Comté en 2010, les listes PS de François Patriat et Marie-Guite Dufay ayant fait de la place à des candidats écologistes entre les deux tours.
Au second tour, la liste arrivée en tête obtient la prime majoritaire de 25% des sièges, le reste étant réparti entre l’ensemble des listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages au second tour.
Qui choisit le président ?
C’est lors de la première assemblée que le président sera élu par l’ensemble des conseillers régionaux le 4 janvier 2016. Cette session se tiendra à Dijon, désigné chef-lieu provisoire de Bourgogne Franche-Comté. Le chef-lieu définitif sera fixé par un décret du conseil d’Etat avant le 1er octobre 2016, après avis du conseil régional.
Le conseil régional devra également donner son avis sur le nom de la future région avant l’été 2016. Il décidera de l’emplacement de l’hôtel de la région et du lieu des sessions du conseil régional.
Quelles sont les compétences des nouvelles régions ?
Le conseil régional dispose désormais d’une compétence exclusive sur le développement économique. Il gère la formation professionnelle et les transports (TER, mais aussi aéroports et transports scolaires par exemple). Il s’occupe également des lycées, et intervient dans les domaines du sport et de la culture (lire ici).
La nouvelle région Bourgogne Franche-Comté dispose d’un budget d’1,3 milliards d’euros et emploie plus de 4000 agents.
Que disent les sondages ?
Que ce sera serré. En fait, les dernières enquêtes placent toutes le Front national de Sophie Montel en tête au premier tour. Au second tour, elle est parfois donnée en position de victoire, parfois donnée battue. Le scrutin s’annonce très ouvert entre la députée européenne FN, le député UDI de Côte d’Or François Sauvadet (liste LR-UDI-DVD), et la présidente PS sortante de Franche-Comté Marie-Guite Dufay. Les écarts annoncés par les sondages sont tous dans la marge d’erreur.
Au premier tour, la liste PCF-FDG-MRC de Nathalie Vermorel est donnée entre 5 et 10%, en position de fusionner donc. Europe Ecologie-Les Verts (Cécile Prudhomme), le MoDem (Christophe Grudler) et même Debout la France (Maxime Thiébaut) pourraient également s’inviter dans les discussions d’entre-deux-tours, mais rien n’est acquis pour eux. Les trois autres listes (LO, AEI, UPR) semblent distancées.
Qui dirige actuellement les conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté ?
Depuis 2010, toutes les régions de France (sauf l’Alsace) sont dirigées par des exécutifs de gauche. En Bourgogne, le président est le socialiste François Patriat. Il a été élu en 2004, battant le sortant de droite Jean-Pierre Soisson. La Franche-Comté a pour sa part la seule femme présidente de région de France. Marie-Guite Dufay occupe ce siège depuis 2008 et le décès de Raymond Forni. Elle a été réélue en 2010.
La fusion doit permettre de faire des économies. Mais on m’a dit que les élus s’étaient augmenté. Est-ce vrai?
L’indemnité des élus va augmenter, c’est vrai. En fait, celle-ci est indexée sur la population de la région. Or la population de Bourgogne Franche-Comté est évidemment plus importante que la population de Bourgogne seule ou la population de Franche-Comté seule. Du coup, l’indemnité brute mensuelle passe pour nos élus de 1900 euros à 2.280 euros. L’indemnité du président de l’assemblée, elle, reste la même. Elle est plafonnée à 5512 euros bruts, soit près de 4500 nets mensuels (lire ici).
Précisons également que le nombre total d’élus ne change pas: 100 (aujourd’hui: 43 en Franche-Comté, 57 en Bourgogne).
Bref, ce n’est pas sur ce poste budgétaire que les économies se feront. Quant aux économies d’échelle, il faudra sûrement attendre un petit moment…
Quels documents sont nécessaires pour aller voter ?
Dans les communes de moins de 1000 habitants, il est possible de voter en présentant seulement sa carte d’électeur. Ailleurs, il faut obligatoirement présenter une pièce d’identité: carte d’identité, passeport, carte vitale avec photographie… La liste complète des documents recevables est consultable ici. Sachez par exemple qu’un permis de chasse avec photo peut suffire ! La carte d’électeur, qui atteste de votre inscription sur les listes électorales, n’est pas obligatoire pour voter si vous présentez une pièce d’identité.
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