Infographie Pascal Sulocha (©f3fc)
Les 6 et 13 décembre prochains, nous élirons nos conseillers régionaux. Pour assurer leur mandat, les élus reçoivent une indemnité, dont le montant est strictement encadré par le code général des collectivités locales. Cette indemnité varie selon la population de la région et les fonctions exercées par l’élu. Avec le regroupement des régions, la population augmente, et donc les indemnités de nos élus aussi. En voici le détail.
L’indemnité des élus régionaux est calculée en fonction de l’indice 1015 de la fonction publique.
Les conseillers régionaux « de base » reçoivent une indemnité brute qui varie de 40% à 70% de cet indice, soit entre 1520 euros et 2661 euros, en fonction de la population de leur région.
Tableau des indemnités de fonction des conseillers régionaux (source « Statut de l’élu local » de l’Association des Maires de France)
Aujourd’hui, la Bourgogne (1,6 millions d’habitants) et la Franche-Comté (1,2 millions) se situent donc dans la 2e tranche, soit 1900 euros d’indemnités brutes mensuelles.
En se regroupant, Bourgogne et Franche-Comté compteront 2,8 millions d’habitants. Les élus de cette nouvelle grande région seront donc indemnisés à hauteur de 2.280 euros bruts mensuels.
Cette augmentation des indemnités est encore plus impressionnante pour les élus du Limousin. Ils bénéficiaient jusqu’à présent d’une indemnité brute de 1.521 euros (1er palier). Après la fusion avec Poitou-Charentes et l’Aquitaine, ils toucheront l’indemnité maximale, 2.661 euros. Ce n’est donc pas au niveau des indemnités des élus que les fusions de régions feront des économies ! (lire à ce propos l’article du JDD)
Peu de conseillers régionaux « de base »
Pour donner un coup de pouce aux indemnités, beaucoup de collectivités locales choisissent d’intégrer l’ensemble des élus à la commission permanente. C’est le cas du conseil régional de Franche-Comté, mais aussi des quatre départements francs-comtois (lire ici). L’indemnité s’en trouve majorée de 10%.
Le Code général des collectivités territoriales prévoit également une majoration de 40% de l’indemnité pour les vice-présidents. Leur nombre peut varier de 4 à 15. Ils sont 8 en Franche-Comté, 15 en Bourgogne (lire ici). Les VP de la future grande région BFC seront donc indemnisés à hauteur de 3193 euros. C’était 2661.02 euros avant la fusion.
Enfin, l’indemnité du président de l’assemblée régionale est plafonnée à 5512,13 euros bruts (indice 1015 majoré de 45 %), ce qui représente un peu plus de 4520 euros nets mensuels.
En cas de cumul des mandats (c’est le cas aujourd’hui en Bourgogne avec François Patriat, également sénateur), les indemnités liés aux différents mandats exercés ne peuvent dépasser 1,5 fois l’indemnité de base des parlementaires, soit, depuis le 01 juillet 2010, un plafond de 8.272 euros.
Indemnités mensuelles brutes des élus de Bourgogne Franche-Comté après fusion
- conseiller régional de base: 2.280 euros
- membre de la commission permanente: 2509 euros
- vice-président: 3193 euros
- président: 5512 euros
Indemnités mensuelles des élus de Franche-Comté avant la fusion
- Un conseiller régional membre de la Commission Permanente perçoit 1431,51 € nets
- Un vice-président perçoit 2173,82 € nets
- La Présidente perçoit 4520,06 € nets
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