Le bureau du Conseil régional de Franche-Comté, le 14 août 2015. C’est la région de France qui compte le moins de vice-présidents.
Une proposition de loi (ou un amendement) devrait permettre la création d’un poste de « président délégué » dans les nouvelles régions. D’après Manuel Valls, cette mesure n’engendrera pas de surcoût, d’autant que la diminution du nombre de vice-présidents permettra d’économiser de l’argent. Alors, du vice (président) au délégué (président), qu’en est-il en Franche-Comté et en Bourgogne ?
Un vice-président, c’est quoi ?
Les vice-présidents sont désignés par le président. Ils font partie du bureau et de la commission permanente. Ils reçoivent une délégation de la part du président de région sur un certain nombre de dossiers. Par exemple, en mars 2010, Marie-Guite Dufay élue présidente de Franche-Comté a conservé les finances, le développement durable, la lutte contre les discriminations, le dossier TGV, les Affaires européennes et la coopération internationale. Mais elle a délégué à son premier vice-président Denis Sommer, le développement économique, l’emploi et la sécurisation professionnelle.
A Besançon, le bureau se réunit chaque semaine. Mais à vrai dire le rôle des vice-présidents dépend beaucoup de la façon de fonctionner du…président de région et de sa volonté, ou non, de déléguer.
Y’aura t’il moins de vice-présidents après la fusion ?
Le nombre de vice-président est fixé par le code des collectivités territoriales. La règle est simple : il peut y en avoir de 4 à 15. Actuellement, la Bourgogne a choisi l’option haute avec ses 15 vice-présidents. La Franche-Comté n’en a que 8. L’assemblée franc-comtoise a décidé de ne pas remplacer deux postes, l’un vacant depuis octobre 2014, l’autre depuis mars 2015, compte tenu « de l’arrivée relativement proche de la fin du mandat ». C’est la région de France qui a le moins de vice-présidents
Si un nouveau texte ne modifie pas cet article, alors, comme le dit Manuel Valls, il y aura effectivement moins de vice-présidents qu’actuellement : 15 pour la future assemblée, contre 23 aujourd’hui en Bourgogne et Franche-Comté.
Un vice-président, ça coûte combien ? 40 % de plus qu’un « simple » élu
Les conseils régionaux n’ont pas de marge pour calculer les indemnités des élus. Elles sont fixées par le code général des collectivités territoriales, en fonction de la population de la région. Pour les régions qui ont entre 1 et 2 millions d’habitants, elle atteint 1891 euros brut pas mois pour un élu « simple ». Un vice-président touche 40% de plus. Le montant de l’indemnité d’un vice-président est donc de 2647 euros brut par mois en Franche-Comté. Le premier vice-président ne touche pas plus que le 15 ème.
La fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté va cependant changer la donne. La région va changer de catégorie, elle comptera plus de 2 millions d’habitants. Les élus devraient donc gagner 300 euros bruts de plus chaque mois. L’indemnité des vice-présidents augmentera donc en proportion. La progression reste modeste à coté d’autres régions fusionnées. Pour les Limousins, qui vont rejoindre une région de plus de 5 millions d’habitants, l’indemnité de base devrait passer de 1520 euros à 2661 euros.
Les moyens attribués aux vice-présidents ne sont pas fixés par la loi. En Franche-Comté, ils n’ont pas de cabinet propre ni de collaborateurs spécifiques.
Et le président délégué dans tout ça ?
L’idée du président délégué est sorti d’un chapeau posé sur une tête du Languedoc-Roussillon. Celle de son président de région, le socialiste Damien Alary. A la fin du mois de juillet, il annonce avoir l’assurance que Manuel Valls va permettre la création d’un poste de Président Délégué de Région. Cette création répond à la noble ambition d’assurer une représentation équitable des territoires dans les régions fusionnées. Prosaïquement, dans la future grande région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, chef lieu Toulouse, les intérêts du Languedoc seraient ainsi mieux défendus. Encore plus prosaïquement, nombre d’observateurs de la scène politique régionale constatent qu‘il s’agit plutôt d’une compensation pour Damien Alary qui risque de tout perdre dans le cadre d’une alliance électorale PS-PRG.
En visite dans le Gard, Manuel Valls confirme cette option, assurant que plusieurs régions ont fait une demande similaire. Il annonce que ce sera bien inscrit dans la loi. La polémique enfle, à droite comme à gauche. Tout l’enjeu est bien de savoir si ce poste ne sera qu’une ligne de plus sur la carte de visite d’un vice-président…ou s’il aura des attributs particuliers, un cabinet par exemple.
Dans le cas de la Bourgogne-Franche-Comté, pas évident non plus de savoir si le président délégué, s’il voit le jour, sera forcément franc-comtois…puisque le chef-lieu de région sera installé à Dijon….ou s’il sera bourguignon, si le président de région est franc-comtois, pour bien faire respecter les équilibres territoriaux.
