Infographie Pascal Sulocha (©f3fc)
Les 22 et 29 mars prochains, nous élirons nos élus départementaux. Ces nouveaux conseillers départementaux remplaceront les actuels conseillers généraux. Ils auront en charge notamment le versement de diverses allocations sociales (RSA, APA, PCH…), la gestion des collèges ou encore l’entretien de certains axes routiers. Pour assurer leur mandat, les élus reçoivent une indemnité, dont le montant est strictement encadré par le code général des collectivités locales. Cette indemnité varie selon la population du département et les fonctions exercées par l’élu. En voici le détail.
L’indemnité des élus départementaux est calculée en fonction de l’indice 1015 de la fonction publique.
Les conseillers généraux reçoivent une indemnité brute qui varie de 40% à 70% de cet indice, soit entre 1520 euros et 2661 euros, en fonction de la population de leur département.
Le tableau récapitulatif publié dans « Le statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des Maires de France:
Le cas de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
En Franche-Comté, deux départements entrent dans la première catégorie, la moins peuplée: le Territoire de Belfort (143.940 habitants) et la Haute-Saône (239.750 habitants). Les deux conseils généraux ont choisi d’appliquer le taux maximal: 40%.
Les élus de ces deux départements touchent donc une indemnité de 1520,59 euros bruts, soit 1246,17 euros nets précise le site internet du conseil général de Belfort.
Voilà pour les élus « de base ». Seulement voilà, en fait aucun conseiller général n’est un élu « de base » en Franche-Comté.
Car bien évidemment, l’indemnité grimpe avec les responsabilités, selon des règles fixées par le code général des collectivités locales.
- Pour les membres de la commission permanente, c’est 10% de plus qu’un conseiller général lambda, soit 1672,65 euros bruts ou 1265,89 euros nets.
Devinez quoi: en Haute-Saône comme dans le Territoire de Belfort, l’ensemble des conseillers généraux fait partie de cette commission permanente. C’est aussi le cas dans le Jura et dans le Doubs.
- Pour les vice-présidents, c’est 40% de plus, soit 2128,83 euros bruts ou 1735.16 euros nets.
Le cas du Jura
Avec 260.932 habitants, le département du Jura entre dans la 2e catégorie. L’indemnité des conseillers généraux peut aller jusqu’à 1900 euros bruts, soit 50% de l’indice 1015 de la fonction publique.
Le Département nous précise que les conseillers généraux « de base » touchent entre 1685 euros et 1850 euros nets. Les 34 conseillers généraux sont membres de la commission permanente.
L’indemnité des vice-présidents varie de 2150 euros à 2300 euros nets.
Le cas du Doubs
Le département du Doubs a une population de 531.062 habitants. Il a dépassé le seuil des 500.000 en 2009. « La collectivité aurait pu augmenter les indemnités des élus. Elle ne l’a pas fait », précise le service communication de la collectivité.
C’est vrai. Néanmoins, il faut aussi noter qu’au conseil général du Doubs, l’ensemble des élus fait partie de la commission permanente. L’indemnité de base est donc majorée de 10%. Les conseillers généraux touchent donc 2091 euros bruts (1900,73 euros + 10%). L’indemnité des dix vice-présidents est de 2661 euros bruts mensuels (1900,73 euros + 40%).
L’indemnité du président
L’indemnité d’un président de conseil général, elle, n’est pas fonction de la population.
C’est au maximum 145% de l’indice de référence, soit 5512,13 euros bruts ou 4521,91 euros nets.
Les présidents des quatre départements de Franche-Comté (Claude Jeannerot dans le Doubs, Christophe Perny dans le Jura, Yves Krattinger en Haute-Saône et Yves Ackermann dans le Territoire de Belfort) touchent cette indemnité, dont le montant est similaire pour les maires des villes de plus de 100.000 habitants (pour les indemnités des maires, voir ici).
Christophe Perny, le président du conseil général du Jura, nous a même révélé son bulletin d’indemnité, l’équivalent de sa fiche de paye (à voir ici).
Avec un peu plus de 900 euros d’impôts sur le revenu retenus à la source, il lui reste 3631,06 euros nets par mois.
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Un maire, un adjoint, ça touche combien ?
