Les maires des petites communes touchent 646 euros d’indemnités mensuelles
Maire, un métier à plein-temps? A condition de pouvoir en vivre… et ce n’est pas le cas pour l’immense majorité de ceux qui administrent nos villes et villages. Nos élus ont droit à des indemnités, qui dépendent de la population de leur commune. Le maire d’un village de moins de 500 habitants touche par exemple 646,25 euros par mois maximum. Pour les maires de villes de plus de 100.000 habitants, les indemnités s’élèvent à 5.512,13 euros. Pour les adjoints au maire, la palette s’étend de 250 euros à 2.756 euros mensuels. Des chiffres bruts qui masquent bien souvent une implication quotidienne, quelle que soit la taille de la commune…
La Franche-Comté est découpée en 1785 communes, et les trois quarts comptent moins de 500 habitants (source Insee). Autant dire que la plupart des maires de notre région sont de véritables bénévoles. Leurs indemnités, inférieures à 650 euros, compensent à peine les frais engagés pour assurer les charges inhérentes à leur mandat, entre sollicitations multiples, déplacements pour les réunions et coups de téléphone.
Rappelons que les indemnités d’élu ne constituent pas un salaire mais qu’elles sont imposables, soumises à la CSG et la CRDS et ouvrent des droits pour la retraite.
Voici le montant des indemnités brutes des maires, adjoints, présidents et vice-présidents d’agglomération (circulaire du 19 juillet 2010 relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux):
Les indemnités des maires:
- moins de 500 habitants: 646,25 euros mensuels
- de 500 à 999 habitants: 1178,46 euros mensuels
- de 1000 à 3499 habitants: 1634,63 euros mensuels
- de 3500 à 9.999 habitants: 2090,81 euros mensuels
- de 10.000 à 19.999 habitants: 2470,95 euros mensuels
- de 20.000 à 49.999 habitants: 3421,32 euros mensuels
- de 50.000 à 99.999 habitants: 4181,62 euros mensuels
- plus de 100.000 habitants: 5.512,13 euros mensuels
Les indemnités des adjoints:
- moins de 500 habitants: 250,90 euros mensuels
- de 500 à 999 habitants: 313,62 euros mensuels
- de 1000 à 3499 habitants: 627,24 euros mensuels
- de 3500 à 9.999 habitants: 836,32 euros mensuels
- de 10.000 à 19.999 habitants: 1.045,40 euros mensuels
- de 20.000 à 49.999 habitants: 1254,48 euros mensuels
- de 50.000 à 99.999 habitants: 1.672,65 euros mensuels
- de 100.000 à 199.999 habitants: 2.508,97 euros mensuels
- plus de 200.000 habitants: 2756,07 euros mensuels
Dans la plupart des cas, les maires ne sont pas « que » maires.
L’immense majorité d’entre eux siège au sein des intercommunalités (communautés de communes, d’agglomération…) où ils occupent des postes de présidents ou vice-présidents… avec les indemnités correspondantes.
Pour les adjoints de grandes villes, un poste de vice-président à la communauté d’agglomération peut permettre de s’assurer un complément d’indemnités et de vivre en « professionnel de la politique ».
Les indemnités des présidents de communautés d’agglomération:
- de 20.000 à 49.999 habitants: 3421,32 euros mensuels
- de 50.000 à 99.999 habitants: 4.181,62 euros mensuels
- plus de 100.000 habitants: 5.512 euros mensuels
Les indemnités des vice-présidents de communautés d’agglomération:
- de 20.000 à 49.999 habitants: 1254,48 euros mensuels
- de 50.000 à 99.999 habitants: 1.672,65 euros mensuels
- de 100.000 à 199.999 habitants: 2508,97 euros mensuels
- plus de 200.000 habitants: 2756,07 euros mensuels
Attention néanmoins, ces montants ne sont que les limites maximales imposées par le code général des collectivités publiques. Les conseils municipaux et communautaires doivent déterminer dans ce cadre le montant des indemnités par délibération dans les trois mois qui suivent le renouvellement de l’assemblée. Cette délibération peut être modifiée en cours de mandat, comme ce fut le cas par exemple à Grand-Charmont. Les élus de cette commune du Pays de Montbéliard ont décidé en avril 2013 de baisser de 20% leurs indemnités.
En outre, les indemnités ne peuvent s’empiler indéfiniment.
Comme le précise le site des collectivités locales, « il existe toutefois un plafond intangible, qui équivaut à une fois et demie l’indemnité parlementaire de base, soit, depuis le 1er juillet 2010, 8 272,02 euros mensuels. »
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Le cas de Besançon
A Besançon, plusieurs candidats ont annoncé leur volonté de réduire le nombre d’adjoints. De 21 aujourd’hui, Jean-Louis Fousseret veut passer à 16, Jacques Grosperrin à 15, puis à 12. « Symbolique » pour le maire PS sortant, qui veut « donner des signes ». Son concurrent UMP vise lui une meilleure efficacité, avec une « équipe resserrée ».
Aujourd’hui, les indemnités mensuelles du maire de Besançon s’élèvent à 5512,13 euros. Pour un adjoint, c’est 1.862,72 euros (elles pourraient légalement monter à 2.508,97), pour un conseiller municipal délégué, c’est 627,24 euros, et pour un conseiller municipal de base, c’est 285,11 euros.
De ces montants bruts, « il faut retirer les cotisations sociales variables en fonction de la situation personnelle de chaque élu », précisent les services municipaux.
Un adjoint en moins, c’est donc 22.350 euros d’indemnités annuelles en moins. Cinq adjoints, c’est donc 100.000 euros d’économies.
Reste le cas du Grand Besançon. L’agglomération ne comptera bientôt plus que 15 vice-présidents. « Cela a été voté en mai » rappelle Jean-Louis Fousseret. Aujourd’hui, ils sont 29.
Notons néanmoins que, si nombreux soient-ils, les vice-présidents ne touchent « que » 900,95 euros d’indemnités, alors que la loi leur permet d’aller jusqu’à 2508,97 euros.
Quant au président, il dispose d’une indemnité de 2759,86 euros, loin des 5512,13 euros autorisés pour le président d’une agglomération de cette taille. Oui mais ces 2759,86 euros, ajoutés aux 5512,13 euros d’indemnités de maire, cela donne… 8271,99 euros, soit trois centimes de moins que le plafond autorisé pour le cumul des indemnités !
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