justice

09 Mar

Dijon préféré à Besançon pour le tribunal de commerce spécialisé: le ministre de la Justice assume

Jean-Jacques Urvoas et Marcel Bonnot (DR)

Jean-Jacques Urvoas et Marcel Bonnot (DR)

Avocat de profession, le député LR du Doubs Marcel Bonnot a profité des questions au gouvernement ce mercredi pour interpeller le garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas sur le choix d’implantation du tribunal de commerce spécialisé (TSP). Dijon, capitale de la nouvelle région Bourgogne Franche-Comté, a été préféré à Besançon, au grand dam de nombreux Comtois. « Cette radiation de Besançon créé l’émoi », regrette le député d’opposition, qui pointe l’influence d’une « personnalité politique dijonnaise proche du chef de l’Etat », l’ancien ministre François Rebsamen pour ne pas le nommer. Continuer la lecture →

13 Jan

L’UDI François Sauvadet visé par une enquête du parquet financier de Paris

François Sauvadet

François Sauvadet

Le député UDI, conseiller régional de Bourgogne Franche-Comté et président du conseil départemental de Côte-d’Or, François Sauvadet, est visé par une enquête sur des soupçons de malversations ouverte au parquet national financier de Paris. L’AFP confirme ainsi une information de Mediapart. Cette enquête préliminaire a été ouverte après un dessaisissement du parquet de Dijon en 2015 sur le signalement des élus d’opposition, a précisé à l’AFP une source proche de l’enquête. Continuer la lecture →

15 Jan

Réforme pénale: le sénateur Jean-Pierre Michel craint que le texte soit « laminé » à l’Assemblée

Le sénateur Jean-Pierre Michel considère (DR)

Jean-Pierre Michel sera le rapporteur du projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines au Sénat (DR)

Jean-Pierre Michel (PS), qui sera rapporteur de la réforme pénale de Christine Taubira au Sénat, a regretté hier que ce texte soit d’abord étudiée par l’Assemblée nationale et non par la Haute Assemblée. « C’est en effet un grand débat et le Sénat doit pouvoir travailler en profondeur le texte », a déclaré le sénateur de Haute-Saône à l’AFP. « On envoie le texte en première lecture à l’abattoir à l’Assemblée nationale où les députés UMP vont le laminer », a-t-il poursuivi. « Au contraire, s’il commençait son parcours législatif au Sénat, nous pourrions, avec nos collègues UMP, le travailler, l’amender et l’améliorer ».

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10 Oct

Alain Chrétien et Michel Zumkeller étrillent la réforme pénale de Christiane Taubira

Le projet de loi de Christiane Taubira sera débattu au Parlement après les municipales

Le projet de loi de Christiane Taubira sera débattu au Parlement après les municipales

Ce sera assurément l’un des chevaux de bataille de la droite lors de la campagne des municipales. Hier, le projet de loi de réforme pénale a été présenté par Christiane Taubira en conseil des ministres. La Garde des Sceaux entend par exemple supprimer les peines planchers et développer les alternatives à la prison pour les délits passibles de cinq ans de prison maximum. Cette réforme es basée sur « des a priori dogmatiques et idéologiques, conçue sous le seul angle de la lutte contre la surpopulation carcérale », dénonce le député-maire UDI de Valdoie Michel Zumkeller. « Améliorer la capacité carcérale ne doit pas se faire aux dépens de l’application des peines, sinon c’est du laxisme », renchérit le député-maire UMP de Vesoul Alain Chrétien.

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28 Juin

Christiane Taubira confirme l'implantation d'une chambre détachée du tribunal de grande instance à Dole

Christiane Taubira (©f3corse)

Concernant Dole, Christiane Taubira a suivi les recommandations du rapport Daël, du nom de ce conseiller d’Etat chargé d’étudier l’éventuelle réouverture d’un tribunal de grande instance dans huit villes de France. Pour Dole, ce sera « seulement » une chambre détachée de l’unique tribunal de grande instance du département du Jura, installé à Lons-le-Saunier. « L’activité relativement importante de la juridiction avant la réforme justifie la création d’une chambre détachée », détaille le ministère de la Justice. La réimplantation d’une chambre détachée coûtera 300.000 euros. La fermeture du TGI avait déjà coûté plus de 8 millions d’euros.

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26 Avr

Jean-Pierre Michel et le « Mur des cons » : « Moi aussi, j’ai le mien ! »

Jean-Pierre Michel, sénateur PS de Haute-Saône et fondateur du Syndicat de la Magistrature

Jean-Pierre Michel, sénateur PS de Haute-Saône, a été l’un des membres fondateurs du Syndicat de la Magistrature. Il en a même été le premier secrétaire général.

Ce syndicat fait parler de lui avec son « Mur des cons », dévoilé par le site Atlantico. Dans un bureau de ce syndicat de magistrats, ce mur affiche les photos de certaines personnalités, plutôt de droite, avec des commentaires désobligeants.

Jean-Pierre Michel avoue avoir, aussi, dans son bureau du Sénat, son défouloir…

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20 Fév

Un tribunal de grande instance pour Tulle, mais pas pour Dole

La chambre détachée pourrait ne pas s'installer dans l'ancien tribunal, mais sur un site EDF (©f3fc)

La mission présidée par le conseiller d’État Serge Daël recommande à Christiane Taubira de rouvrir le tribunal de grande instance de Tulle, une ville chère au Président de la République François Hollande, mais pas ceux des autres communes touchées par la réforme de la carte judiciaire. A Dole, une chambre détachée, chargée de juger les contentieux de proximité, notamment les litiges familiaux ou les infractions routières, pourrait voir le jour, mais pas forcément dans les anciens locaux du TGI. Une alternative motivée par le souci d’économies.

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18 Fév

Tribunal de Dole: on saura demain

Le tribunal de grande instance de Dole est fermé depuis deux ans (©f3fc)

Rouvrira? Rouvrira pas? L’avenir du tribunal de grande instance de Dole sera fixé demain, à l’issue de l’audience entre la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et Serge Daël. Le conseiller d’Etat remettra à la Garde des Sceaux son « rapport sur la présence et l’organisation de la justice dans les villes de Belley, Dole, Guingamp, Marmande, Millau, Saint-Gaudens, Saumur et Tulle. » En clair, il recommandera de rouvrir ou non ces huit tribunaux fermés par Rachida Dati. Serge Daël et son équipe s’étaient rendus à Dole début janvier.

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04 Déc

Tribunal de Dole: Christophe Perny écrit à Christiane Taubira

Christophe Perny

Alors que Christiane Taubira vient d’annoncer la mise en place d’une mission chargée d’évaluer l’impact de la disparition de huit tribunaux de grande instance, dont celui de Dole, le président du conseil général du Jura a pris la plume pour féliciter la Garde des Sceaux. Christophe Perny attend beaucoup de cette mission, qui pourrait déboucher sur la réouverture du tribunal, « sacrifié sur l’autel de la rentabilité »,  et espère que la ministre réparera cette « injustice ».

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