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Jean-Michel Baylet a présenté le 14 septembre 2016 une nouvelle mouture de la loi montagne, en Conseil des ministres. L’objectif affiché est de moderniser et d’adapter les axes économiques de développement en tenant compte de la spécificité du territoire. Une des propositions fait réagir les élus de montagne car elle impacte les gros aménagements dans les stations de ski.
Désormais, tout projet d’aménagement devra être inscrit dans le plan local d’urbanisme. Une contrainte supplémentaire dont ce serait passée les élus de montagne.
« Le projet de loi procède à une simplification du régime des « unités touristiques nouvelles » (UTN) en distinguant les opérations stratégiques qui relèvent d’une planification dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et celles, d’impact plus local, qui relèvent des plans locaux d’urbanisme (PLU). »
La longueur des procédures ainsi que les multiples recours possible constituent, selon eux, un frein à la mise en route de travaux de réaménagements ou de modernisation dont ont besoin les stations de ski des Pyrénées pour rester attractives. L’installation d’une remontée mécanique, c’est un projet qui se prépare au moins deux ans en avance et qui implique de très importants budgets.
Du côté des défenseurs de la nature, cette nouvelle disposition n’est pas une avancée en soi car il existe déjà de nombreuses règles pour protéger l’environnement.
Réactions sur le terrain recueillies par Régis Cothias et Jean-Yves Bascands :
Loi montagne : peu d’avancées
Toujours dans le domaine de l’immobilier, le projet de loi « encourage par ailleurs la réorientation de la construction vers la réhabilitation de l’immobilier de loisirs afin de lutter contre le phénomène des « lits froids » et de préserver les sols naturels, notamment pour des usages agricoles. »
La réactualisation de la loi montagne s’intéresse aussi à d’autres domaines notamment l’emploi saisonnier, la téléphonie mobile et le réseau internet.
La France a adopté il y a 30 ans une loi spécifique pour la montagne.
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