La Région Bourgogne Franche-Comté espérait 25 millions de recettes supplémentaires avec cette nouvelle taxe (©f3fc)
L’idée d’une nouvelle taxe foncière de 600 millions d’euros destinée à financer les régions « a été abandonnée par le gouvernement et les régions », a-t-on appris vendredi auprès de Matignon, confirmant une information du Parisien (lire ici). Décidée fin juin à l’issue de discussions entre Manuel Valls et l’Association des régions de France (ARF), cette taxe, qui aurait concerné les propriétaires fonciers et les entreprises, avait suscité l’opposition de plusieurs présidents de région de droite. Elle visait à répondre à la demande de l’ARF d’obtenir 600 millions d’euros de crédits supplémentaires, mais son président Philippe Richert (LR) ne souhaite plus passer par une taxe.
En Bourgogne Franche-Comté, ces recettes fiscales supplémentaires devaient s’élever à 25 millions environ, qui selon l’exécutif socialiste devaient être directement affectés au développement économique. Il faudrait donc trouver d’autres sources de financement.
« Il nous faut absolument de nouvelles recettes »
« Les négociations ne sont pas terminées, réagit Marie-Guite Dufay, la présidente PS de la Bourgogne Franche-Comté. Il nous faut absolument de nouvelles recettes pour prendre le relais des Départements sur la compétence économique. Au niveau national, l’accompagnement des entreprises par les Départements représente 1,8 milliard. Nous demandons 600 millions. Nous sommes sur la base d’une vraie négociation. Ce qui est en jeu c’est le soutien à nos entreprises ».
Notre reportage au mois de juillet dernier. Avec Michel Neugnot, premier vice-président du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, et Jean-Luc Piton, président du Medef Franche-Comté
Un nouvel impôt: la taxe spéciale d’équipement régional
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