A partir du 1er janvier, les conseils départementaux ne pourront plus intervenir dans le domaine économique. En raison de la réforme territoriale, et de la fin de la clause de compétence générale, les Régions vont prendre le relais. Mais avec quel argent? L’investissement des Départements pour le développement économique est évalué à 1,6 milliard d’euros. Une nouvelle taxe, basée sur le foncier bâti des particuliers et des entreprises, va permettre aux Régions de récolter 600 millions de recettes supplémentaires. Un accord entre le gouvernement et l’Association des Régions de France (ARF) dénoncé par le président des Hauts-de-France Xavier Bertrand, qui claque la porte de l’ARF.
« Nous n’avons pas été élus pour augmenter ou créer des impôts ». Voilà comment Xavier Bertrand explique le retrait de sa Région, les Hauts-de France, de l’ARF. L’ancien ministre LR, qui reçoit le soutien du député de Haute-Saône Alain Chrétien (voir plus bas), dénonce la position unanime trouvée au sein de l’ARF entre présidents de droite et de gauche (lire ici).
Présidée par le patron de la Région Grand-Est, Philippe Richert (LR), l’ARF a obtenu de l’Etat de nouvelles ressources, 600 millions d’euros prélevées via la taxe foncière des particuliers et la cotisation foncière des entreprises (lire ici).
A ceux qui notent que la pression fiscale est déjà forte, certains élus régionaux suggèrent qu’elle pourrait être allégée par… les Départements, désormais délestés de leur compétence économique. Mais pour la santé financière des conseils départementaux est déjà très précaire, notamment à cause de l’explosion des dépenses sociales (lire ici).
En Bourgogne Franche-Comté, ces recettes fiscales supplémentaires devraient s’élever à 25 millions environ, qui selon l’exécutif socialiste seront directement affectés au développement économique. Pas de quoi rassurer les entreprises: le Medef assure par exemple qu’il est prêt à accepter moins d’aides s’il y a moins de fiscalité.
Reportage de Jérémy Chevreuil et Fabienne le Moing. Avec Michel Neugnot, premier vice-président du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, et Jean-Luc Piton, président du Medef Franche-Comté
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