19 Oct
Frédéric Barbier, député PS du Doubs (DR)
Dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finance de la Sécurité sociale, discuté actuellement à l’Assemblée, Frédéric Barbier est cosignataire d’un amendement visant à baisser la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraites les plus modestes. D’après le député PS du Doubs, « au total, 910 000 retraités seraient concernés » par cette mesure si elle est adoptée.
16 Sep
La Région Bourgogne Franche-Comté espérait 25 millions de recettes supplémentaires avec cette nouvelle taxe (©f3fc)
L’idée d’une nouvelle taxe foncière de 600 millions d’euros destinée à financer les régions « a été abandonnée par le gouvernement et les régions », a-t-on appris vendredi auprès de Matignon, confirmant une information du Parisien (lire ici). Décidée fin juin à l’issue de discussions entre Manuel Valls et l’Association des régions de France (ARF), cette taxe, qui aurait concerné les propriétaires fonciers et les entreprises, avait suscité l’opposition de plusieurs présidents de région de droite. Elle visait à répondre à la demande de l’ARF d’obtenir 600 millions d’euros de crédits supplémentaires, mais son président Philippe Richert (LR) ne souhaite plus passer par une taxe. Continuer la lecture
07 Avr
Marie-Guite Dufay est la présidente PS du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté (©f3fc)
Après une « indiscrétion » qu’elle juge « tout à fait malvenue », Marie-Guite Dufay s’exprime pour la première fois sur l’harmonisation de la fiscalité entre la Bourgogne et la Franche-Comté. La taxe sur les cartes grises, qui s’établit à 36 euros le cheval fiscal en Franche-Comté, pourrait être fixée rapidement à 51 euros, le niveau actuel en Bourgogne. La présidente « ne dément pas que nous réfléchissons sur le sujet ». Elle martèle qu’ « il faut relativiser »: « cela représente 0,3% du coût d’achat d’un véhicule. 0,3% du coût d’un véhicule, est-ce que c’est révolutionnaire? », interroge-t-elle. Continuer la lecture
29 Mar
Alain Chrétien (©f3fc)
Député LR de Haute-Saône et maire de Vesoul, Alain Chrétien fustige la retenue à la source dans le journal La Tribune. « Le gouvernement a trouvé là un gadget de fin de mandat, pour éviter de baisser l’impôt après quatre années d’un matraquage fiscal sans précédent », dénonce ce membre de la commission des finances de l’Assemblée. Alain Chrétien milite pour « une remise à plat complète de l’impôt sur le revenu », qui selon lui « doit devenir une contribution universelle au financement du service public assise sur le plus grand nombre en fonction des capacités de chacun ». Continuer la lecture
22 Jan
Pierre Moscovici ce matin sur BFM
Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a tenté de calmer le jeu sur les baisses d’impôt évoquées hier à l’Elysée pour les ménages, en martelant que tout dépendrait de la croissance et de la réduction des dépenses. « Plus il y a de croissance, plus il y a d’économies, plus vite nous pouvons baisser les prélèvements obligatoires », a expliqué l’élu du Doubs sur BFM, rappelant qu’une baisse des prélèvements obligatoires est d’ores et déjà prévue « d’ici 2017 ».
21 Nov
Jean-Pierre Chevènement
Jean-Pierre Chevènement, sénateur du Territoire de Belfort, a invité mercredi Jean-Marc Ayrault « à la prudence » sur la réforme fiscale, en prédisant qu’elle aboutirait à une augmentation des impôts « pour les classes moyennes ».
L’ancien ministre s’exprimait devant l’association des journalistes parlementaires.
02 Nov
Christophe Perny sur le plateau de La Voix est libre (©f3fc)
« Je pense que contrairement à ce que dit le Premier ministre, le courage, c’est d’assumer les décisions ». Christophe Perny, le président socialiste du conseil général du Jura, a regretté ce matin la décision du gouvernement de reporter sine die la mise en œuvre de l’écotaxe. Il s’exprimait au cours de l’émission La Voix est libre, au cours de laquelle il a débattu avec Bernard Ienn (FNTR Franche-Comté), Sylvain Crucerey (FDSEA 70) et Brigitte Monnet (EELV). Une nouvelle manifestation contre l’écotaxe se déroule cet après-midi à Quimper,
09 Oct
Jacques Pélissard, Alain Chrétien à droite; Jean-Louis Fousseret, Etienne Butzbach à gauche; pour la première fois réunis sur un plateau (©f3fc)
Pendant plus d’une heure samedi, les maires des quatre villes-préfectures de Franche-Comté ont débattu dans La Voix est libre. A l’occasion de cette émission spéciale, les socialistes Jean-Louis Fousseret (Besançon) et Etienne Butzbach (Belfort) ont confronté leurs points de vue aux élus UMP Jacques Pélissard (Lons-le-Saunier) et Alain Chrétien (Vesoul).
Voici quelques phrases clés d’un débat que vous pouvez aussi revoir en intégralité.
28 Sep
Une majorité des représentants du Syded (syndicat mixte d’énergies du Doubs) s’est donc prononcée pour la généralisation de la taxe sur l’électricité pour les communes de moins de 2000 habitants, comme le permet la loi Nome de 2010. Plus de 400 communes du Doubs ne la percevaient pas jusqu’à présent. L’augmentation sur la facture d’électricité sera de 8,28%, soit près de 130 euros pour une famille de quatre personnes. La nouvelle taxe devrait rapporter plus de 4 millions d’euros au syndicat, dont 1,6 million retournera directement dans la poche des communes… Une manne dont beaucoup espèrent profiter avant 2014, année d’élections municipales et sénatoriales.
25 Sep
Les habitants de toutes les communes de moins de 2000 habitants devront-ils payer une taxe sur l’électricité? C’est ce que décidera le Syndicat mixte d’électricité du Doubs mercredi. Jusqu’à présent les communes étaient libres d’imposer ou non leurs contribuables, une compétence qui leur est retirée par la loi au profit des syndicats départementaux… Dans le Doubs, ce sont près de 4 millions d’euros qui pourraient être ainsi partagés entre le syndicat et les communes. Une nouvelle ressource qui ne fait pourtant pas l’unanimité chez les maires de petites communes.
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