Michel Neugnot est le 1er vice-président du conseil régional, en charge des finances, des ressources humaines et des transports (©f3bfc)
Oui, il est heureux, « naturellement ». Ne comptez pas sur Michel Neugnot pour mégoter sur de nouvelles recettes. Après l’annonce de la création prochaine d’un nouvel impôt dont le produit sera versé dans les caisses des Régions, nous avons voulu savoir ce qu’en pensait Michel Neugnot, le vice-président de la Région Bourgogne Franche-Comté, en charge justement des finances. Le socialiste se réjouit de pouvoir bientôt compter sur ces recettes, « entre 15 et 20 millions » pour la Bourgogne Franche-Comté. Une somme qui financera en priorité « la politique économique et l’emploi ».
Le 27 juin, le Premier ministre Manuel Valls s’est engagé auprès du président de l’Association des Régions de France (ARF), l’Alsacien Philippe Richert (LR), à mettre en place dans le cadre du projet de loi de finances 2017 une « taxe spéciale d’équipement régional ». Un nouvel impôt qui doit permettre de lever 600 millions d’euros pour les conseils régionaux (lire ici).
« Je dénonce le bal des faux culs. Oui, nous nous félicitons d’avoir obtenu gain de cause sur ce sujet », affirme Michel Neugnot, qui rappelle que les Régions ont davantage de compétences, mais pas davantage de moyens.
Une taxe qui existe déjà en Ile-de-France
Cette taxe, assise sur le foncier bâti des particuliers, et sur la cotisation foncière des entreprises (CFE), ne sera pas collectée par les Régions. « Cela existe déjà en Ile-de-France, précise Michel Neugnot. La loi du 29 décembre 2014 prévoit en effet « une taxe additionnelle spéciale annuelle » au profit de la région d’Ile-de-France « en vue de financer les dépenses d’investissement en faveur des transports en commun ».
Quant à ceux qui pointent du doigt la pression fiscale déjà forte, Michel Neugnot assure que la douloureuse… sera quasi indolore: « 0,6% pour les entreprises, 0,5% pour les ménages ».
Pas le « jackpot »
Sur les 600 millions que récupéreront les Régions, combien pour la Bourgogne Franche-Comté? « Ça peut être entre 15 et 20 millions », estime Michel Neugnot. Des discussions seront bientôt menées au niveau de l’ARF, en fonction du critère de population, mais aussi du niveau des bases et de la contribution des Départements.
15 à 20 millions, c’est tout sauf le « jackpot » pour la Région, dont le budget avoisine les 1,3 milliards. Mais cette recette supplémentaire est évidemment bienvenue et sera affectée en priorité à la politique de l’emploi et au développement économique.
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