Jean-Jacques Urvoas et Marcel Bonnot (DR)
Avocat de profession, le député LR du Doubs Marcel Bonnot a profité des questions au gouvernement ce mercredi pour interpeller le garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas sur le choix d’implantation du tribunal de commerce spécialisé (TSP). Dijon, capitale de la nouvelle région Bourgogne Franche-Comté, a été préféré à Besançon, au grand dam de nombreux Comtois. « Cette radiation de Besançon créé l’émoi », regrette le député d’opposition, qui pointe l’influence d’une « personnalité politique dijonnaise proche du chef de l’Etat », l’ancien ministre François Rebsamen pour ne pas le nommer.
« Ecartez l’argument politique, nous sommes là dans deux communes qui ont des maires socialistes », a d’emblée répondu le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas.
A l’élu de Montbéliard qui lui rappelle que le Nord Franche-Comté constitue « le plus gros bassin industriel de France » (PSA, Alstom, GE…), le ministre rétorque que « le bassin économique de Dijon est plus important », avec 89 sociétés de plus de 250 salariés (taille minimale pour les TCS), contre 59 à Besançon.
Par ailleurs, « le nombre de magistrats en capacité de faire face aux procédures collectives est plus important à Dijon, il y en a 28, qu’à Besançon (19) », complète le ministre, qui loue aussi « l’expérience » du tribunal dijonnais.
« Désolé monsieur le député »
Marcel Bonnot a beau lui demander « solennellement, sans passion », de reconsidérer sa position, le ministre est inflexible.
« J’assume les choix que j’ai fait, je suis désolé monsieur le député », conclut Jean-Jacques Urvoas, qui répond aussi à Eric Alauzet, le député écologiste de Besançon ayant pris la plume pour s’indigner directement à l’Elysée.
Voir ou revoir les questions au gouvernement (question de Marcel Bonnot à partir de 42’55)
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